Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
écembre 1991, qui, dans une information suivie, notammentc/André C
61372592cd5801467741ede3
10 février 1993
10 février 1993
de la commune de Guidel" et que ce sujet avait fait l'objet d'une "évocation par le maire en séance" ; que la délibération litigieuse a été annulée en l'absence d'un rapport véritable et d'un vote régulier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400106_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au domaine public, en constituent un accessoire indissociable ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201481_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'agissant de l'accord du gestionnaire du domaine public : 17.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201482_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
S'agissant de l'accord du gestionnaire du domaine public : 17.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406662_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
au domaine public, en constituent un accessoire indissociable. ».
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200391_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
n'a utilisé le domaine public que pour stationner ponctuellement et récemment des véhicules de fin 2021 à mai 2022 et il ne peut s'agir d'une occupation du domaine public ; - il ne s'agit pas d'une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304572_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
novembre 2023, la commune de Chevilly demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion d'occupants sans titre d'une parcelle du domaine
Source officiellecr
613726a4cd580146774274e5
8 mars 2006
8 mars 2006
salaire sans support contractuel ; "aux motifs propres que "recruté à compter du 6 septembre 1993 à l'échelle 37, échelon 4, coefficient 1 147,30, Pierre X... a bénéficié un an après de la part de Dominique
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008119188
3 mai 2002
3 mai 2002
Dominique X..., demeurant Quartier Balestrino Résidence "Les Aloès" Bât. A - Studio Strauss à Ajaccio (20000) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92842
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Dominique X... et les 31 autres salariés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'occupation temporaire (AOT) de ce domaine. 12.
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa35
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 août 1997, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui du chef de vols en bande organisée, a infirmé
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695e357675782d5f0610b429
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LE PREFET DU DOUBS recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6780bc787876e75543d1c602
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00106 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOCM N° de minute : 14/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d70f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LE PREFET DE LA CÔTE D'OR recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Source officiellecr
61372638cd58014677423e1c
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Aristide Y... du chef
Source officiellecr
UX, en date du 21 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Dominique A
613725c9cd5801467742085c
13 avril 1999
13 avril 1999
A... ; "aux motifs que "l'information n'a pas permis d'établir que les irrégularités de comptabilité qui n'ont d'ailleurs pu être vérifiées et qui ne pourraient être imputables qu'à Dominique A...
Source officiellecr
61372650cd5801467742496b
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'intervention, la jeune fille a été victime d'un accident cardiorespiratoire ; qu'elle est décédée 4 jours plus tard ; que le chirurgien, l'anesthésiste et le directeur administratif de la clinique, Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c183
3 avril 2008
3 avril 2008
DÉROULEMENT DES DEBATS : A ladite audience tenue en Chambre du Conseil, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, a fait le rapport oral de l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c18e
3 avril 2008
3 avril 2008
Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu
Source officiellePage 57 sur 3179