Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin a déféré au tribunal administratif de Saint-Martin la société Pol 55, comme prévenue d'une

réduction de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 dans les rôles de la commune d'Albi (Tarn) à raison d'un appartement sis 20 rue Saint-Dominique

Dominique X..., 2 / M.

de Montreuil est compétent pour connaître du litige, l'emplacement étant situé en gare de Saint-Denis, dans la commune de Saint-Denis (93200) ; - le bien-fondé de la mesure demandée n'est pas sérieusement

MONSIEUR PIERRE FRANCOIS GABRIEL GHISLAIN JACQUOT, NE A LILLE LE 11 AOUT 1927 INGENIEUR, EPOUX DE MME GHISLAINE POLLET, DEMEURANT A LOMPRET, DOMAINE DE LASSUS, 8°.

Des pièces complémentaires présentées par le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ont été enregistrées le 8 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.

EN DATE DU 5 NOVEMBRE 1979 METTANT FIN A TROIS CONCESSIONS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M.

Une pièce complémentaire a été produite par la commune de Sainte-Anne le 9 décembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale : - le code des procédures civiles d’exécution ; - le code de justice administrative.

la profession d'opticien lunetier détaillant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 63-558 du 10 juin 1963 ; Vu le décret n° 87-853 du 15 octobre 1987 ; Vu

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

d'un professionnel, d'un établissement de santé, d'un service ou d'un organisme de santé ou d'un fournisseur de produits, l'indemnisation des dommages directement imputables à des actes de prévention,

la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé d'inscrire divers éléments du domaine du bâtiment dénommé " le Grand Mas " à Saint-Etienne-du-Grès au titre des monuments historiques.

. ; la FEDERATION NATIONALE AERONAUTIQUE demande que le Conseil d'Etat annule le décret n° 84-1005 du 16 novembre 1994, portant modification du code du domaine de l'Etat (deuxième partie : décrets en Conseil

Rapport a été fait par Madame Dominique REYGNER, présidente de chambre, en application de l'article 785 du code de procédure civile.

Jean-Pierre O..., demeurant ..., 44 / de M. Yves ZW..., demeurant ..., 45 / de M. Bernard ZZ..., demeurant ..., 46 / de Mme Corinne XY..., demeurant Saint Martin, Bât.

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Saint-Palais.