même un type comme [H], par exemple, qui est professeur à la faculté à [Localité 1], il est professeur de faculté, il est quand même prof, etc., je veux dire, j'ai lu un certain nombre de trucs soi-disant

Le dossier a été communiqué au procureur général.

duquel l'infraction a été commise n'a d'effet interruptif de prescription qu'à l'égard des faits qui y sont dénoncés ; qu'en l'espèce, ainsi qu'il résulte du rapport des autorités allemandes, présent au dossier

2002 mais, dès le 27 septembre 2001, il a fait un recours en grâce sur l'interdiction du territoire national ; qu'il y a lieu de relever qu'aucun certificat de nationalité française n'est versé au dossier

J..., se disant né le [...] à Conakry (Guinée) ; Attendu que le président du conseil départemental fait grief à l'arrêt de confirmer cette mesure ; Attendu que l'arrêt retient qu'en dépit du défaut de

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

grave; que prétendant qu'il n'avait pas perçu la rémunération que justifiait sa réelle qualification, celle de collaborateur polyvalent prévue dans la convention collective de l'enseignement privé à distance

X se disant [F] [K] né le 30 Juillet 1984 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité algérienne, se disant à l'audience M.

parties sur cette question, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que les pièces visées dans un bordereau de communication des pièces et discutées

Vendée le jour des faits, car il avait participé à un tournoi de football, dans le Loiret, à Saint-Pryve Saint-Mesmin ; que l'enquête aurait établi que l'équipe de Saint-Pryve Saint-Mesmin n'avait pas disputé

pour des raisons personnelles et de santé; qu'à aucun moment, ce motif de santé n'a été justifié, étant encore souligné, comme l'employeur le faisait valoir dans ses écritures d'appel, que, dans son dossier

l'égalité des armes est rompue par la lecture à l'audience du rapport qui ne permet pas à la société Phototelem d'en prendre connaissance, en temps utile, avant l'audience, pour y répondre, et pour discuter

[F] se disant [K] [H] sera remis en liberté sur le champ.

X se disant [G] [Y] alias M.

Après examen de votre dossier, j'ai l'honneur de vous informer que votre demande est discutée pour les motifs suivants (...). Bien vouloir annuler votre déclaration de créance.

alors, selon le moyen : 1 / que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ; que cette exigence implique que chaque partie ait la faculté de prendre connaissance et de discuter

ses observations, qui n'a reçu aucune suite, la chambre d'accusation n'a pu retenir que le respect du contradictoire avait été respecté à partir du seul dépôt des réquisitions du ministère public au dossier

. ; qu'il n'est pas contesté qu'une altercation a opposé le jour des faits Salahedine C... à ses collègues de travail ; qu'ayant dû mettre fin à cette dispute, M.