Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, dans sa rédaction

Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 6 du décret du 4 février 1986 relatif aux affectations de certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale

inscrite au RCS sous le n°383 200 698, dont le siège social est sis [Adresse 1] à 78310 COIGNERES, représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, représentant : Me Cyrille DUTHEIL

X... tendant à la résiliation dubail pour une sous-location prohibée qui aurait été consentie à la société civile d'exploitation agricole Pelepol, l'arrêt rendu le 7 octobre 2003, entre les parties, par

MENUISERIE COURONNE Représentée par Me Jean-christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIME [V] [P] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST

----------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Cybèle ORDOQUI, Magistrat chargé de la mise en état de la 3ème CHAMBRE FAMILLE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Véronique DUPHIL

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AMI, atelier de miroiterie industrielle, dont le siège social est à Paris (10ème), 18, passage Dubail

JUIN 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Véronique DUPHIL

JUIN 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Véronique DUPHIL

à partir et dans les limites de la prévention, n'avaient pas commis de faute civile en apposant la mention d'un « service consommateur » sur ou à l'intérieur des paquets de cigarettes Lucky Strike, Dunhill

des pièces versées aux débats que Me A... étant le conseil de la CPCAM des Bouches-du-Rhône depuis de nombreuses années, une convention-cadre a été conclue le 26 janvier 1999 entre la CPCAM et la SCP Dureuil

Rôle N° 13/14487 [R] [K] C/ [Y] [X] [I] SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :LEVAIQUE DUREUIL

208 Rôle N° 12/08097 SCI DU [Adresse 3] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] SARL AGENCE IMMOBILIÈRE CÉZANNE Grosse délivrée le : à : Me DUREUIL

A D, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Par des mémoires en défense, enregistré le 27 mai 2025 et le 26 septembre 2025, le département du Rhône, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistré le 27 mai 2025 et le 26 septembre 2025, le département du Rhône, représenté par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PAR UN PROTOCOLE D'ACCORD SIGNE LE 26 AVRIL 1973 LA SOCIETE DUCELLIER ET CIE A DONNE A SON PERSONNEL AYANT PLUS DE VINGT ANS D'ANCIENNETE DANS L'ENTREPRISE ET AGE DE

.-33150 CENON représentée par Me Olivier Duphil, avocat au barreau de Bordeaux Intimée, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel