BATIGERE HABITAT, Elisant domicile en l'étude de Me Catherine LE MENN-MEYER - 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, rep/assistant : Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE à

Philippe X, élisant domicile ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU TARN, élisant domicile ... ; il demande

Malik X..., élisant domicile chez M. Boualem X..., ... ; M.

Khalid X..., élisant domicile B.P. n° 195, 3250 Beni-Bouayach, Al Hoceima (Maroc) ; M.

Mme [D] [M], élisant domicile au cabinet Librato avocats, [Adresse 3], a formé un pourvoi le 19 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige

Xavier LAMBERT, avocat au Barreau du VAL D’OISE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de I'immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic la société SEGINE dont le siège est [Adresse 4], élisant

délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEURS Madame [J] [K] et Monsieur [G] [A] agissant en qualité de représentants légaux de Madame [W] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] élisant

à titre non professionnel, de manière répétée et pour de courtes durées, d'un local meublé à usage d'habitation ne constituant pas la résidence principale du loueur, à une clientèle de passage n'y élisant

Agricole, organisme de prévoyance sociale mutualiste sociale agricole, siren n° [N° SIREN/SIRET 6], dont le siège est [Adresse 5] [Localité 7], prise en la personne de son directeur en exercice et élisant

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012046668 APPELANTS Monsieur [V] [L], élisant

       Suite à une perquisition opérée dans la chambre d'hôtel de James C., ce dernier ainsi que sa compagne, Elissa O., furent interpellés.

2°/ la société Mag-Import SL, dont le siège est [...] ), contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eliseo

cumulativement, premièrement un revenu locatif annuel supérieur à 23 000 euros, et deuxièmement la location des meublés à une clientèle y effectuant un séjour à la journée, à la semaine ou au mois et n'y élisant

premier président de la cour d'appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal judiciaire de RODEZ, assisté d’Eliane

Abdelkader X..., élisant domicile Poste de Oued Taga, (05760) Batna (Algérie) ; M.

DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, ADMISE A TITRE PRIVILEGIE AU PASSIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ELIPAM

, dont le siège social est sis [Adresse 3] ayant pour conseil Me Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D567 non comparant, ni représenté à l’audience à Madame [T] [Y], demeurant Élisant

COUPABLE DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES ; QUE PIERRE Y..., PERE DE LA VICTIME, A ASSIGNE ELISEO X...

Vu la requête enregistrée le 10 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Y... élisant domicile chez Me X..., ... ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat