société Favre en a refusé le règlement; que la société ASPC a alors décidé d'interrompre les livraisons destinées à la société Favre et de retenir les moules que celle-ci lui avait confiés pour sa fabrication

à équiper les caissons de traitement de l'air d'une seule batterie froide/chaude ; qu'en jugeant néanmoins que la société Froid Guyader aurait manqué à ses obligations contractuelles au motif qu'il fallait

l'article 145 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'en se référant à la directive 2000/26/CE du 16 mai 2000 et à l'arrêt de la CJUE du 15 décembre 2016 relatif à cette directive, quand il leur fallait

matérielle dont sa décision est entachée ; pour fixer le préjudice subi par Mme [T], la cour d'appel a retenu que la différence entre les prix demandés et le prix de vente était de 83 000 euros et qu'il fallait

, qu'elle avait l'intention d'emporter avec elle dans son sac" et que "le transfert par la salariée, soumise à une clause relative à une obligation de discrétion, d'informations relatives à la fabrication

[D] le 12 mai 2017, alors : « 2°/ que s'il fallait considérer que l'article 28, dans sa rédaction initiale, n'imposait pas la notification de droits prévus à l'article 61-1 du code de procédure pénale

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er février 2000), que se plaignant des nuisances sonores occasionnées par la fabrication

[E] a été engagé le 1er avril 1999 en qualité d'agent de fabrication par la société des véhicules de Batilly ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de « temps

X..., employé depuis le 1er avril 1983 en qualité d'agent de fabrication par la société Eléments Standards Mécaniques (ESM) a été licencié, le 12 octobre 1993, pour motif économique ; Attendu que la

X..., engagé le 9 avril 1969 par la société Graphitec en qualité de conducteur offset, puis devenu chef de fabrication, a été licencié pour faute grave le 5 juin 1986 ; Sur le premier moyen : Attendu

Bernadette , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... et Fabrice Z... du chef

au travail de Normandie, l'avis de Mme Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Moulinex exploitait une activité de fabrication

Michel Louis C..., Mme Fabienne E... et Mme Isabelle F... ; que ni ces mentions ni celles du registre d'audience, produit par le FIVA, ne permettent de s'assurer que les mêmes magistrats ont assisté aux

industrielle d'omelettes précuites puis a chargé la société Sipa de la réalisation d'une chaîne de fabrication de ce produit ; que la société Sipa a sous-traité la plate-forme de mélange à la société

articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont acquis un terrain et une maison d'habitation en 1984 à proximité d'une entreprise de fabrication

affectant la surface du court de tennis ; que la société Toulon enrobés et l'UAP ont assigné la société Redland Granulats, anciennement dénommée société Garon, fournisseur des agrégats employés pour la fabrication

, Thiriez, avocat de la SOCIETE EUROPEENNE DE FABRICATIONS INDUSTRIELLES et de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

BARGUEDEN, juges, assistés à l'audience de Me Fabrice BERNARD Greffier.

-25.565 Demandeur: Mme [J] Défendeur: Mme [R] et autre Requête n°: 398/22 Ordonnance: 91033 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [R], ayant la SCP Fabiani

, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des