prévenu concernant la survenance du drame ; qu'en particulier, si l'impact s'est produit sur la partie arrière du corps de la victime, il est possible, selon l'expert Z..., que celle-ci ait d'abord fait face

fait une exacte appréciation des circonstances de la cause et de la règle de droit pour entrer en voie de condamnation ; qu'en effet, les dénégations de Paul X... ne sauraient valablement prospérer face

tardiveté et l'insuffisance » de la réorganisation lancée en 2011, la cour d'appel a outrepassé ses pouvoirs en prétendant pouvoir apprécier, à la place de l'employeur, les mesures de gestion à prendre face

tardiveté et l'insuffisance » de la réorganisation lancée en 2011, la cour d'appel a outrepassé ses pouvoirs en prétendant pouvoir apprécier, à la place de l'employeur, les mesures de gestion à prendre face

mesures mises en oeuvre par l'employeur au cours de la relation de travail, ayant pris fin en 1978, n'étaient de nature à justifier de l'apparition de la situation d'inquiétude permanente du salarié face

des salariés relevée par l'expert était contestable, dès lors que la presque totalité des salariés de CEPS et CEPI sont d'anciens salariés de CEP SA; que les sièges sociaux de ces sociétés sont situés face

loi du 25 janvier 1985, le débiteur doit demander l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire dans les 15 jours qui suivent la cessation des paiements définie comme l'impossibilité de faire face

[D] avait su qu'il était face aux terroristes le 17 novembre lorsqu'il s'est trouvé face à eux ; que l'arrêt attaqué constate encore que les services de police avaient mis en place la surveillance de la

et C, relevé des défauts d'exécution de la membrane d'étanchéité mise en oeuvre en toiture, sous les bacs acier du porte-neige, et l'absence de lame d'air continue entre la laine de verre et la sous-face

charge par la SNC Socfim Participations et qu'elle réglera les créances fiscales déclarées lorsque celles-ci seront appelées, qu'il ne ressort pas de ces éléments que la SCI soit en mesure de faire face

distribution (MFD) a envoyé par voie postale à Henry Z... des documents dont il ressortait qu'il était l'un des cinq " gagnants " d'un " tirage audio-vidéo " et que son lot, un téléviseur inscrit en face

engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face

véhicule ; que Charles Y..., muni d'une seule barre de fer a reçu deux coups de fusil dont l'un tiré à environ dix mètres, le blessant gravement ; que, dès lors, l'acte de riposte était disproportionné face

myosis ; on retrouve un important décollement du cuir chevelu avec un hématome sous cutané crânien s'étendant au front, aux joues et au menton ; il existe également des tâches cyaniques étendues à la face

cessation des paiements, ont directement provoqué celle-ci, soit qui ont affecté la consistance de l'actif disponible dans des conditions de nature à placer l'intéressé dans l'impossibilité de faire face

[S] [P] ; - qu'elle a fait l'objet d'une mise au placard, en se contentant de viser trois mails", puis retenu, d'une part, que, "s'il apparaît que la salariée a dû faire face à une opposition marquée des

Y..., bénéficiaire d'un jugement condamnant son ancien employeur, ultérieurement placé en liquidation judiciaire, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à ce que l'AGS fasse

La décision du Tribunal de première instance a été examinée en appel. La Cour devait se prononcer sur la validité de la procédure de recouvrement par contrainte et le bien-fondé des majorations de ret