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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137214fcd580146773f2ba2
19 décembre 1990
19 décembre 1990
Faucher, Mme Beraudo, Mlle Marie, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fc8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'ordonnance de fixation en collégialité du 08 décembre 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6574127bd0916383187adb86
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00162 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL36 ORDONNANCE Le VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE
Source officielle2ème chambre
DTA_2304179_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridoux, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - en l'absence des parties.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401847_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Quaglierini, rapporteur, - et les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242244
28 décembre 2005
28 décembre 2005
perturber les autres espèces susceptibles de nicher sur le même territoire ; qu'ainsi la disposition critiquée, en limitant leur chasse aux seules zones dans lesquelles la végétation est régulièrement fauchée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201445_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Sauton, président-rapporteur, Mme Faucher, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203588_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Quaglierini, rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - les observations de Me Zago, représentant la SARL Imm'Extenso, et celles de Me Orlandini, représentant la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2302220_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Quaglierini, rapporteur, - et les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique.
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f021e
11 juillet 1989
11 juillet 1989
Faucher, Bonnet, Mme Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372105cd580146773f0503
4 juillet 1989
4 juillet 1989
Faucher, Bonnet, Mme Marie, Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
61372111cd580146773f0b83
23 janvier 1990
23 janvier 1990
Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372114cd580146773f0d07
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Faucher, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372115cd580146773f0dab
7 février 1990
7 février 1990
Faucher, Mme Beraudo, Mme Marie, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.
Source officiellesoc
6137208bcd580146773eb686
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Faucher, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137211acd580146773f103b
19 décembre 1989
19 décembre 1989
Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372130cd580146773f1b6d
16 mai 1990
16 mai 1990
Faucher, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbe4
10 décembre 1987
10 décembre 1987
Faucher, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137235ccd58014677408c67
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Faucher, demeurant ..., 6 / de M. Jean-Luc C..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Luc E..., demeurant ruelle aux Foins, 91820 Boutigny-sur-Essonne, 8 / de M.
Source officiellecomm
61372295cd580146773fec82
3 janvier 1996
3 janvier 1996
des impôts, en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux du transitaire douanier SA le Transfert Industriel Jean Faucher
Source officiellePage 57 sur 148