Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007778512
14 octobre 1991
14 octobre 1991
. ; - n° 117 015, présentée par Mme Christiane V..., demeurant "Le Galion" ... ; - n° 117 016, présentée par Mme K..., demeurant ... ; Vu, 34°) à 41°) les requêtes enregistrées le 21 mai 1990 au secrétariat
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
67882c4bc21c0e53e790e43a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SARL LTM COLOR, pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 35 allée du Château du Gassion - 57100 THIONVILLE représentée par Me Dominique MEYER, avocat au barreau de METZ
Source officielleRétention_recoursJLD
660e43130740db0008fa947f
3 avril 2024
3 avril 2024
NIMES 30 mars 2024 [S] C/ LE PREFET DES-BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON
Source officielleRétention_recoursJLD
6538b3e67ffc2c8318ee0087
24 octobre 2023
24 octobre 2023
octobre 2023 [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON
Source officielleRétention_recoursJLD
66177daae5d80f0008c2e7fa
10 avril 2024
10 avril 2024
NIMES 08 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b7
27 octobre 2005
27 octobre 2005
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD, Président de chambre Monsieur GAIDON, Conseiller Madame CONVAIN, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53a
27 février 2008
27 février 2008
28 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Commerce RG no 04 / 06635 APPELANTE Madame Dominique X... épouse Y... ... 83000 TOULON représentée par Mme Marie- Francine GAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b670
20 mars 2006
20 mars 2006
CM CIC BAIL dont le siège social est 12 rue Gaillon 75002 PARIS agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2300233_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le requérant produit toutefois au dossier les quittances de loyer et autres documents adressés à l'adresse du domicile situé à Gaillon qu'il partage avec Mme D, mère de l'enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516772_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A a été contrôlé sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon au moyen d'un appareil homologué à une vitesse retenue de 209 km/h, sur une voie de circulation où la vitesse maximale autorisée
Source officielle3e Chambre A
60370f3e50c8d1a9caa9341b
18 juin 2015
18 juin 2015
En cours d'expertise, lors de la réunion du 05 novembre 2009, l'expert a constaté qu'un "mur en Gabion"pour réaliser le soutènement des terres de la parcelle [V] a été réalisé par les époux [V] et est
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68e40508681ed727f2a3fe0c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CHRISTOPHE FAYANT Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN Me Ingrid THOMAS la SELARL VÉRONIQUE VOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0203JUD000657104
3 février 2011
3 février 2011
On an unspecified date in 2005 the Prosecutor of the Tambov Garrison instituted proceedings against the applicant before the Tambov Garrison Military Court, seeking annulment of the occupancy
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1025JUD003325104
25 octobre 2011
25 octobre 2011
74814 in the Budennovsk military garrison. 22.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:1114JUD002158602
14 novembre 2008
14 novembre 2008
On 20 January 2004 the SRJI wrote to the Grozny Garrison Military Court stating that they had not received the court’s letter of 1 December 2003 until 8 January 2004.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0503DEC002158602
3 mai 2007
3 mai 2007
On 20 January 2004 the SRJI wrote to the Grozny Garrison Military Court stating that they had not received the court’s letter of 1 December 2003 until 8 January 2004.
Source officielle1ère Chambre
68676a27ae73470041cef841
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[C] [H] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représenté par l'AARPI LGJF GABIZON FOIRIEN
Source officielle3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b33
4 avril 2025
4 avril 2025
[R] [K] né le 01 Janvier 1952 à [Localité 13] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Louis GABIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0008 DEFENDEUR M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035c154cd5b2028a64691ee
3 mars 2016
3 mars 2016
en vertu d'un pouvoir de son organisation syndicale en date du 01 Janvier 2016 INTIMÉE MAIRIE DE PARIS DÉPARTEMENT DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Sabrina GABYZON
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205790_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Gabillon, président de la SAS Adhetec, était présent lors de ces deux CSE. L'employeur avait ainsi connaissance des propos tenus par M.
Source officiellePage 57 sur 97