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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401028_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Joëlle Passy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant la République de Guinée
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230accdc6046d47671cc4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 06 Mai 2025 Jugement prononcé à l'audience publique du 01 Juillet 2025 ENTRE : [V] [M] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] (GUINÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727e
21 septembre 2004
21 septembre 2004
Motifs de la décision: Sur les griefs Monsieur verse aux débats un acte relatif à un autre mariage en Guinée en 1992.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209964_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Des visas d'entrée et de long séjour ont été sollicités pour ces six personnes le 26 novembre 2021 auprès de l'autorité consulaire française en Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600875_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite dès lors que ses enfants, âgés respectivement de 11 et de 8 ans, nés de pères inconnus, vivent actuellement isolés en République de Guinée,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601415_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
D..., les requérants font valoir la séparation prolongée des membres de la famille depuis le départ de Guinée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603532_20260224
24 février 2026
24 février 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé le 28 octobre 2025 contre la décision du 15 septembre 2025 par laquelle l’ambassade de France en Guinée
Source officielleJCP
6876c3dfe74401da7f360d10
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[N] [P] né le 27 Février 1975 à [Localité 8] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE substituée Céline GUILLE, avocat au
Source officielle4e chambre civile
68f1d5bf0b565ec7590f7c43
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 5] N° RG 22/00307 APPELANT : Monsieur [R] [K] né le 25 Novembre 1972 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0629DEC002213993
29 juin 1994
29 juin 1994
Il se trouve actuellement en Guinée où il a été reconduit de force. Il est représenté devant la Commission par Maître Jean-Eric Malabre, avocat à Limoges.
Source officiellePS ctx technique
68dd7242548223b2c7ab3758
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le guide barème ne fixe pas de taux d’incapacité précis.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311624_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire dirigé contre les décisions du 22 décembre 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleRétention Administrative
69f19c25cdc6046d47ee0c3b
28 avril 2026
28 avril 2026
de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRVD ETRANGER : Mme [R] [E] née le 13 Janvier 2001 à [Localité 1] (GUINEE
Source officielleRétention admin étrangers
69d40978cdc6046d4754ec8f
4 avril 2026
4 avril 2026
tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 04 avril 2026, la rétention administrative de : Monsieur [W] [K], né le 01 Janvier 1990 à [Localité 4] (GUINEE
Source officiellecr
6079a8789ba5988459c4d62a
9 juillet 2003
9 juillet 2003
l'anonymat, constituait, non un procès-verbal d'audition de témoin entrant dans les prévisions des articles 706-57 et suivants du Code de procédure pénale, mais un procès- verbal de renseignements destiné à guider
Source officielle1ére chambre B
69d6d030cdc6046d47926e65
8 avril 2026
8 avril 2026
PASTEUR - un appartement sis 5 rue du Brûlet à SAINTE FOY LES LYON (69110) et ses annexes à PERCE NEIGE - le surplus de la quotité disponible par parts égales entre l’Ecole méditerranéenne de chiens guides
Source officielleJuge Libertés Détention
69d8221dcdc6046d47b24284
9 avril 2026
9 avril 2026
présentée a déclaré au début de la procédure comprendre et savoir lire la langue française et a donc été entendue en cette langue ; DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: je suis né en guinée
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a192319cdc6046d47534de5
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [1] à compter du 31 mai 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au minimum
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a192306cdc6046d47534cc4
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [1] à compter du 12 août 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au minimum
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6a19230bcdc6046d47534ce6
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo ou technicienne vélo pour la société [1] à compter du 27 juin 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération
Source officiellePage 57 sur 1639
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12/07/2026
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