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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2412206_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé la reconstitution partielle du nombre de points
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223432_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 19 août 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226712_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Martin-Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06105_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118326/1-2 du 2 novembre 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00315_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305324_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323128_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification du jugement à intervenir, sous
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308569_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02143_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Halimi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’ordonner l’effacement de son signalement dans le fichier européen de non-admission
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd9a
11 juillet 2001
11 juillet 2001
imprévisible et insurmontable, constituait un cas de force majeure provoquant la rupture immédiate du contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que la situation résultant du retrait d'une habiliation
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d5cfc59c17ddd969ec62d9
10 août 2023
10 août 2023
juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea73
12 mars 2002
12 mars 2002
..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (16e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de Mme Annie X..., demeurant ..., 2 / de Mme Hafida
Source officiellesoc
6137226bcd580146773fcd22
13 avril 1995
13 avril 1995
tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Ambulances Serrier, dont le siège est ... à Givenchy-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 2 / de Mlle Hafida
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300268_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, 24 octobre, 1er novembre 2023 et 12 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Byblos Human Security Grand-Ouest, venant aux droits de la société Privilège sécurité, représentée par Me Hakiki
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206296_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, la société Brink's Evolution, représentée par Me Hakiki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202718_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
enregistrés le 30 novembre 2022 et le 12 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Byblos Human Security Grand-Ouest, venant aux droits de la société Privilège sécurité, représentée par Me Hakiki
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205640_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, né le 22 décembre 1962, adjoint technique de recherche et de formation au collège Ali Halidi de Chiconi, a été mis à la retraite d'office pour limite d'âge à compter du 1er septembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92300
14 octobre 2014
14 octobre 2014
GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Nicolas NASSIER, avocat au barreau des PYRENEES ORIENTALES substituant Me Maurice HALIMI
Source officielleChambre civile 1-2
69facc0fcdc6046d47be7201
5 mai 2026
5 mai 2026
le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité d'ANTONY N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Jeanine HALIMI
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248837
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Italy [GC], no. 26772/95, § 119, ECHR 2000-IV, and Mustafa Hajili v. Azerbaijan, no. 42119/12, §§ 34-37, 24 November 2016)? 3.
Source officiellePage 57 sur 120