CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 848 résultats pour « Halvoet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6260f88e6d9e13277d6e37a7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Guilhem PANIS substituant Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Source officielle

Page 57 sur 93

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69cf5867cdc6046d47f336d2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69cf587ccdc6046d47f33829

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

4e chambre civile

63ca42d09066fd7c90fc25f3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER et ayant pour avocat plaidant, la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET

Source officielle
CA

3e chambre

63ca433e9066fd7c90fc2932

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21153 Représentant : Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

651d0348fe8d588318c1b036

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

726 433 [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21360 Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43d9fe254500083149fa

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Totale numéro 2021-032119 du 06/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [C] [Y] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d5e27fcdc6046d477af215

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Sabrina DOURLEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

697345b5cdc6046d47673664

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 7] [Adresse 8] (IRLANDE) Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
TJ

JCP

69e69f00cdc6046d47f298a8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Localité 2] METROPOLE 325 307 106, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me HASCOET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

662209789ce1420008389989

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

siège [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Christophe PESME, membre de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6700d6f0836fac7141b7e9d0

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

juridictionnelle Totale numéro 2023/512784 du 17/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉE Mme [W] [B] [Adresse 2] [Localité 4] (CANADA) Représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b92ab10ab0632f704998

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SMA Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4a7c3ffdb9560b08bf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78b7

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

SA immatriculée au RCS de [Localité 4] Métropole sous le numéro 325 307 106 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

67f6c776a9d5adc260621eca

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

octobre 2016, au capital de 20.000.000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 22] sous numéro 824 541 148, dont le siège social est sis [Adresse 4] CRÉANCIER INSCRIT représenté par Maître Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc511

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est sis 1 rue du Dôme BP 102 - 67003 STRASBOURG CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad4b848dd6814c603ad

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Haute Borne - 61 avenue Halley - 59866 VILLENEUVE D’ASCQ agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège représentée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68fb978111af6ba0065f3d2a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68fb978111af6ba0065f3d48

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

agissant poursuites et diligences des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle