en frais privilégiés de vente'; - condamné Mme [S] [D] à payer une somme de 1 500 euros à la société BNP Paribas au titre des frais irrépétibles et dit qu'elle supportera les siens.

DOSSIER N° RG 25/00199 N° Portalis DB2P-W-B7J-EY3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 7 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène

Greffier lors de la mise a disposition : Mme Hélène MASCLEF, directrice des services de greffe judiciaires.

COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 02/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] Suisse, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AVRAMO Olivier - Case n° 305 [Adresse 2] Maître MC LEAN Helen

[F] ,dont la totalité a été saisie sur ses comptes en vertu de trois jugements de condamnation, ainsi qu'à 12,7% du montant des loyers perçus par son co-indivisaire qui ne lui ont pas été versés, outre

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène

Par lettre datée du 12 juillet 2024, Monsieur [N] [L] a informé l’agence de son intention de résilier le contrat et demandé le remboursement de la totalité des sommes versées.

montant de la vente sous astreinte, ainsi qu'en indemnisation des préjudices subis.

Sur les conclusions tendant au versement des intérêts moratoires : 3.

E..., a constaté que le montant des indemnités journalières versées par la CNA-Suva et par la société Helsana était supérieur à l'assiette du recours et, évaluant la créance de la CNA-Suva au marc le franc

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Kappa-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Vps 2-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Dividendenplus Europa-Fonds, représentée par Me Robert, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Euroland-Fonds Ds-Fonds, représentée par Me Robert, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Factor-Investing-Aktien-Fonds, représentée par Me Robert, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Cambridge Master-Fonds, représentée par Me Robert, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Wivk-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2021, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Sdi-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2020, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Odenwald-Master-Fonds, représentée par Me Robert, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2020, la société Helaba Invest Kag Mbh pour le compte du fonds Hi-Limes-Masterfonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal