pas avoir pu exécuter en raison du décès du requérant Kamer Aktaş avant l’adoption dudit arrêt, et affirme que ses héritières Fatma Aktaş, Aslıhan Aktaş, Nagihan Aktaş (Aslan), Pınar Aktaş (Erat) et Hilal

. ; " aux motifs que Z... nie... la réalité de l'Holocauste, que la thèse révisionniste qu'il défend procède, compte tenu de certaines opinions exprimées par Hitler dans Mein Kampf, d'une logique sidérante

judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, conseillère désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 17 décembre 2025, assistée de Sandrine GABAIX HIALE

de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu en chambre du conseil le 17 avril 2024, l'ordonnance suivante à l'audience du 18 avril 2024, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

barreau de PARIS, substitué par Me CAYET, avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

avocat au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [I] [X] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

avocat au barreau de CAMBRAI Madame [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Alexiane POTEL, avocat au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER

domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Elisabeth MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Olivier HILLEL

presse consécutif à l'entrevue de Montoire, écrit par l'amiral Fernetti sous la dictée du maréchal Pétain, dans lequel il est notamment écrit 'L'entretien qui a eu lieu le 24 octobre entre le chancelier Hitler

pénitentiaire de Vendin le Vieil depuis le 14 mars 2019, avait précédemment revendiqué son appartenance à l'organisation Etat islamique au cours de l'année 2016, s'est ensuite déclaré sympathisant de Hitler

Hiler M..., à M. Pierre S..., à M. Gérard U..., à M. L... CLAVE, à M. Yves D..., à Mme Monique XW..., à M. Christian B..., àMme Monique K..., à M. Roger T..., à M. Bernard Q..., à M.

Turkey 06/08/2020 Ahmet Burak ERUSLU 1988 Istanbul Turkish Bilge Hilal BİLGİN  

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 21 avril 2022, l'ordonnance suivante à l'audience du 22 avril 2022, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Fait à [Localité 4], le 22 Avril 2026 Le Greffier, Le Magistrat chargé de la Mise en Etat, Sandrine GABAIX-HIALE Jeanne PELLEFIGUES

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

[E] [F] né le 16 Janvier 1982 à LE CATEAU 67 rue de la Paix - Appt 1 - 59540 CAUDRY assisté de Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI, Nous, Geoffroy HILGER, Magistrat, Juge des contentieux