RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 26/00503 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPAI NAC : 10G JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

CARMAX le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [S] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparante DÉFENDERESSE : S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJD5 Nature affaire : 30B Nous, Isabelle

Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Isabelle ROLLET le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/02197

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

G : 11/ 07306 Mme Françoise X... C/ Mme Denise Y... veuve Z... M. Michel Z... Mme Denise A... Mme Isabelle Z...

français d'assurances, dont le siège est ..., 2°/ M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/03393 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIQB NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

B, de nationalité kosovare, né en 1992 et entré en France en avril 2008, a obtenu, le 8 juin 2010, le bénéfice de la protection subsidiaire.

PIVETEAU BOIS MI : 24/00000373 Copie exécutoire délivrée le à lSCP SOUCHON CATTE LOUIS PLAINGUET SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD [B] Copie certifiée conforme

François S..., - Mme Liliane T..., - M. Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M.

; / 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est maintenu

recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant un visa d'entrée et de court séjour en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Hmad pour M. A, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

François C..., 6 / de M. Jean-Marie C..., 7 / de Mlle Marie-Antoinette D..., 8 / de Mlle Maryse C..., 9 / de Mme Monique N..., épouse C..., 10 / de Mlle K...

E... » ; que, le 13 mars 2013, Sonia F... adressait à Isabelle C... le mail suivant ayant pour objet « contrat DECA France » : « tu trouveras ci-joint le projet de contrat ainsi que les tarifs avec l'augmentation