DÉCISION Requête n o 40547/10 TECHNIKI OLYMPIAKI A.E. contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 1 er octobre 2013 en une Chambre composée de   :   Isabelle

Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente ,   Elisabeth Steiner,   Khanlar

Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle

(cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, Président,   Rait Maruste,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle

barreau de REIMS Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST exerçant sous l'appellation 'GROUPAMA NORD-EST' [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 02 Mars 2022, où l'affaire a été

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Jean-Noël SCHMIDT, Vice-Président, Madame Myriam SAUNIER, Vice-Présidente, Greffier, lors des débats et du délibéré Isabelle

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par la SELARL ISABELLE

Rights (Fifth Section), sitting on 6   May   2008 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Volodymyr Butkevych,   Mark Villiger,   Isabelle

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle

OPTIMAL FACADES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle BAYSSET de la SCP D'AVOCATS MARGUERIT ' BAYSSET, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

F] [G] [N] [S] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Isabelle

SAGE FRANCE Le Colisée II 10 rue Fructidor 75017 PARIS représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TELLIER, avocat au barreau de Paris

  Søren Nielsen   Isabelle Berro-Lefèvre   Registrar   President     Applicant’s name and year of birth Relatives killed Applicants injured Awards under Article 41 1.

Russia, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar Hajiyev,   Linos-Alexandre