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1 414 résultats pour « Jacques ROSSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79c

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93534

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

C/ SARL SARL BREIZH'INVEST COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Viviane Rosine Jeanne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a5b

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER

Source officielle
CC

civ3

613720e4cd580146773ef434

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

°) Monsieur Christian XN..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 19, square Michel, 31°) Monsieur Marcel XV..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de l'Epée, 32°) Madame Marie-Rose

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9208dd1cd69bd9c88c6f8

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Me Sylvain FLICOTEAUX, avocat plaidant au barreau de LYON DÉCISION RENDUE SANS AUDIENCE Vu l'état d'urgence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929026c83f7081c85fd2e

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

postulant au barreau de LYON, Me Joseph AGUERA, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Hélène JACQUEMET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [A] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Me Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

627ca7f24781dc057dee7a1a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SELARL [J] [P] représenté par Me [J] [P], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société PLEINS TITRES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jacques

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CA

8ème chambre

677f67a98c38f76f78303351

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SELARL SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 69 INTIMÉE : Mme [N] [J] épouse [S] née le 13 Septembre 1948 à [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300138

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

. ; Jacques E... époux de Joséphine Q...) pour 1/3 chacun en indivision, laquelle indivision demeurera jusque vers les années 1950-1960. M. X..., d'une part, M. et Mme V...

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CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa8

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

BOULAY (pouvoir général du 2 / 1 / 07) Monsieur Daniel A... ... 73100 MONTCEL Monsieur Jean Pierre B... ... 92260 FONTENAY AUX ROSES Monsieur Dominique C... ... 75011 PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce0

Appel

9 février 2011

9 février 2011

ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur François Y... ... 20214 CALENZANA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd9000c

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

né le 10 Novembre 1967 à TOULON (83000) ... ... 83160 LA VALETTE DU VAR assisté de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Me Laurence BOZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie

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CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90291

Appel

13 février 2013

13 février 2013

copropriétaires IMMEUBLE SAMOS LEMNOS PRINCIPAL BAT E1, E2, D1, D2 RESIDENCE PLEIN SOLEIL Représenté par son syndic en exercice la SARL CGI IMMOBILIER 13 Cours Jean Nicolai 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Jacques

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9a5331dc3af98b27921c8

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

01613 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2019 APPELANTE : Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES [Adresse 1]' [Localité 3]/FRANCE Me Jean-jacques

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TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de PARIS, vestiaire #J0143 SARL CARRELAGES DU GUIERS 50 cours Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX 06 Mutuelle L’AUXILIAIRE 50 cours Franklin Roosevelt 69413 LYON CEDEX 06 représentées par Maître Jacques

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9362bb4250d188eedb6ea

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Me Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON INTIMÉE : SASU MONDIAL FRIGO IFC [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

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CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8dee4

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA (bénéficie

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CA

3ème chambre A

69ef1c11cdc6046d47b00161

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 1], sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège, Sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume ROSSI

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CA

1ère chambre civile B

61625c89d64a6b1f51487658

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

, avocat au barreau de LYON assistée par la SCP KUHN avocats au barreau de Paris INTIMEE : CREDIT MUTUEL DAUPHINE VIVARAIS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par la SELARL REBOTIER ROSSI

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d40d

Appel

9 septembre 2009

9 septembre 2009

ROSSI, Greffier. lors du délibéré : Madame M. LEVY, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : Monsieur B.

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