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Par des mémoires, enregistrés les 31 juillet 2024 et 24 février 2025, la SNC Cogedim Grand Lyon, présentée par la SELAS Léga-Cité, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

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16e chambre

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Appel

6 octobre 2022

PHARMACEUTICALS LIMITED Société de droit anglais N° Siret : 027 707 16 [Adresse 8] ROYAUME-UNIp Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Jacques-alexandre

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Pôle 1 - Chambre 10

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Appel

11 février 2021

plaidant Me Kevin Grossmann, avocat au barreau de Paris, toque : D2019 substitué par Me Marie-Bénédicte THOMAS , avocat au barreau de Paris Société COMMISSIONS IMPORT EXPORT Élisant domicile chez la SELAS

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12e chambre

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Appel

29 mai 2018

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20170503 - Représentant : Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me

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Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

13 mars 2020

- RG n° 15/17441 APPELANTE Madame [T] [X] née le [Date anniversaire 1] 1976 à [Localité 1] (92) demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Laurent PANCRAZI de la SELAS

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Cour d'Appel

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Appel

18 décembre 2008

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE SEDEX SELAS d'avocats au capital de 38. 112, 25 € inscrite au RCS COMPIEGNE no B 780 563 391 3 Place Saint-Jacques 60200 COMPIEGNE " agissant poursuites

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2ème chambre

DTA_2401190_20250320

Administratif

20 mars 2025

C A, représenté par la SELAS Léga-Cité, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler : - l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de Sainte-Foy-les-Lyon a délivré

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

15 avril 2022

RG : 17/00398 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : Société ASSISTANCE PREVENTION SECURITE (APS) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée parMe Jacques

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CHAMBRE SOCIALE A

6431064d28558704f52e6985

Appel

5 avril 2023

DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANT : [LD] [H] né le 17 Août 1960 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

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2e chambre sociale

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Appel

2 octobre 2024

LANGUEDOC ROUSSILLON [Localité 1] Représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social, sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Jacques

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2ème CHAMBRE CIVILE

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Appel

17 juillet 2025

Représentée par Me Gérald GRAND, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 26 mai 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques

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2ème CHAMBRE CIVILE

679334d354e6f046d26ca51c

Appel

23 janvier 2025

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Gérard HONIG et Me Anne-sophie BRANGER de la SELAS

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Pôle 2 - Chambre 1

603742e2c109192138a4b3cc

Appel

6 mai 2015

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA

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11e chambre

5fca31d7d16694ab5aa1ab37

Appel

26 novembre 2020

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN N° Section : E N° RG : 16/00567 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP WEBEN-NICOLE-ANDRIES LAUDAT Me Jacques

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Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af0

Appel

17 novembre 2016

la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social 35 boulevard Brune 75680 Paris Cedex 14 représentée par Me Philippe Janneau, avocat au barreau de Douai assistée de Me Jacques

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2ème CHAMBRE CIVILE

635236558c924eadffcc45fc

Appel

20 octobre 2022

appelante dans la déclaration d'appel du 12.03.19 Représentées par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Thomas MITTEAU de la SELAS

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

2 novembre 2022

FRANCAIS ès qualité d'assureur de la Sté SERTCO [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 ayant pour avocat plaidant Me Jacques

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8ème chambre

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Appel

28 janvier 2026

RCS de MELUN sous le numéro 809 131 477, dont le siège social est situé au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Jacques

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

11 janvier 2023

procédure de sauvegarde, jugement du tribunal de commerce de Castres du 16.04 2021) Représentée de Me Roland PIROLLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0161 Assistée de Me Olivier RICHARD de la SELAS

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Chambre 1-3

665aba2897d592000810711f

Appel

25 janvier 2024

architecte, demeurant [Adresse 7] - SUISSE représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Ahmed-Chérif HAMDI de la SELAS

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