AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques Bénédict, société anonyme, dont le siège est ...,

né le 18 Novembre 1948 à orleanville (algérie) ... 07100 annonay Représenté par Me Jacques PIERRIN de la SCP JACQUES PIERRIN, Plaidant, avocat au barreau D'ARDECHE Représenté par Me Georges POMIES

André JACQUOT, Président, publiquement, le 25 Novembre 2014, par mise à disposition au greffe de la Cour EXPOSE DU LITIGE M. Jean-Jacques Y..., alors gérant de société, a emprunté à M.

1984 au commissariat de police de Saint-Cloud ; qu'il résultait de cette plainte que le 23juin 1984, sur une place de Suresnes où lui-même et sa fille Isabelle venaient de garer leurs véhicules, Jean-Jacques

adoptés en ce y compris les réponses à toutes les objections formulées par le mis en examen, notamment dans ses notes des 29 juin 1999 et 18 juillet 2000 sur la recevabilité de la (constitution) de Jacques

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 20 décembre 1994, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de refus d'informer rendue

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Jacques et Raoul X..., Mmes Nelly de la Y... et Ginette Z..., nées X..., ainsi que leur mère, Mme A..., veuve X..., associés de la société à responsabilité limitée Hol Mag, ont conclu un pacte d'associés

X..., notaire; que l'étude s'est, par la suite, constituée en société civile professionnelle, d'abord sous la dénomination "Jacques et Denys X...", puis "Pauchon-Siata" à la suite du départ à la retraite

Paul Y..., 2°/ Mme Y... née X..., demeurant ensemble à Mouries, 13890 Le Mas de Jacquet, 3°/ la société civile immobilière (SCI) Le Mas de Jacquet, dont le siège est ..., en cassation de deux

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 3 juin 2004, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des

les travaux de maçonnerie avec Jean-Paul C... sur le toit terrasse ; que simultanément, Maher X..., salarié de SVEI, réceptionnait des rouleaux d'étanchéité hissés au moyen d'un treuil manoeuvré par Jacques

Coutant ; "aux motifs que Paul X... met en rapport Jean-Jacques Coutant avec Philippe C... qui, après plusieurs entretiens et la promesse de placements plus rémunérateurs, parvient à le convaincre

Jacques Y... à restituer à Mme X... des oeuvres remises à la galerie Chave, après le décès d'Alphonse Y..., notamment en 1977, l'arrêt retient que M.

A et celles de Me Depasse, substituant Me Jacquet, représentant le centre hospitalier Jacques Monod. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 28 juillet 2022.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jacques de Y..., société anonyme, dont le siège est ...,

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Jacques, - LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, partie intervenante, contre l arrêt de la cour d appel de LYON, 7ème chambre, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre le premier