lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'admission de la Banque populaire Centre Atlantique au passif de la liquidation judiciaire Jean-Pierre

Antoine Fils de Diégo CC... et de Angélica DD...

Henri, Jean et Charles C, représentés par Me Toumi, concluent aux mêmes fins que la requête. Par un mémoire enregistré le 5 avril 2023, MM.

demande d'expertise aux fins de déterminer le contenu du passif et de l'actif, a : - ordonné le partage de la succession de feu Jean-Henri-Auguste X..., décédé le 25 avril 2001, - désigné Maître Antoine

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

projet litigieux, localisé sur un tènement classé en secteur à urbaniser AU1x du plan local d'urbanisme de la commune de Badaroux et inclus dans le périmètre du parc régional d'activités économiques Jean-Antoine

Jean-Pierre A..., à Mme Myriam B..., à M. André C..., à Mme Monique D..., à M. Robert E..., à Mme Monique F..., à M. Jean-Pierre G..., à Mme Nathalie H..., à M. Jean I..., à Mme Chantal J..., à M.

Antoine K..., à Mme Dominique L..., à M. Jean-Pierre M..., à Mme Sylvie N..., à M. Jean-Claude O..., à Mme Laurence P..., à M. Pierre Q..., à Mme Marie-Isabelle R..., à M.

Jean-Luc Y...

Antoine Louis X...

Jean-Paul YX, demeurant ... ; M.

MOALIC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : MUTUELLE ASSOCIATION MIEL PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL 24 rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par Me Jean-Pierre

Jean-Pierre M..., demeurant et domicilié immeuble A2, La Bucelle, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 13 / M.

En l'espèce, il résulte des différentes pièces produites et notamment des rapports d'expertise du 31.5.1016 et de constatation du 23.8.2017 de Jean Michel A...

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

CLARINS 31 chaussée Jules César BP 60147 95304 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de VAL D'OISE **************** Mademoiselle Nathalie X...

Moulin à Boussy-Saint-Antoine ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 750 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Tribunal d'Instance d'Ajaccio, décision attaquée en date du 17 Décembre 2014, enregistrée sous le no 13/000692 SCS OTIS C/ Syndic. de copropriété SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES IMMEUBLE SAINT ANTOINE

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Jeanne, demeurant ensemble ... (20ème), 11°/ M. et Mme Jean-François Y..., demeurant Le National, 8, Place Jean Delfaugt à Annemasse (Haute-Savoie), 12°/ M. et Mme I... François et O...