[M] [B] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (34) [Localité 1] '[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean philippe GALTIER de la SCP REY GALTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

MOTIFS DE LA DECISION 1- Sur la recevabilité de la pièce n° 84 de l'appelante et de la demande d'expertise.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu

BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS (toque : L0034) Assisté de la SCP RIBON KLEIN en la personne de Me Philippe KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SCP

Z... de 1986 à 1988 ; qu'en ce qui concerne le paiement de ces travaux, Pierre Z... a demandé à M.

Terre, un ouvrage intitulé "dictionnaire des trésors", dont le tome II évoque l'affaire Bernard A... ; que cet ouvrage comporte, à la page 164, les développements suivants : "... revenue en France, la jeune

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles ZA n° 285, 287 et 289 sont situées en périphérie du bourg et jouxtent des parcelles agricoles en limite nord.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Des pièces, enregistrées le 8 décembre 2023 pour les requérants, n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

représentants légaux ... 16710 SAINT-YRIEX représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué à la cour ayant pour avocat Maître Olivier A..., du barreau de CHARENTE, PARTIES INTERVENANTES : Maître Jean-Pierre

Brothers Cyprus Limited, Foranti Holding Ltd, G...

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

BAECHLIN en la personne de Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS (toque : L0034) SCP MARIAN DUVAL ORMEZZANO MANDRAN [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par SCP Jeanne BAECHLIN en la

ARRÊT Par défaut Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2012 Signé par Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président et Madame

C/ DEFENDERESSES * SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES, [Adresse 3], * ◊ SARL LE PETIT NICE, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Guillaume SUFFRAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-Claude RADIER

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le code de justice administrative.