Convoquée par lettre recommandée du 9 juin 2008 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, entretien fixé au 17 juin 2008, Véronique X... a été licenciée pour faute grave aux termes d'une lettre

Convoqué par lettre du 8 juin 2010 à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 16 juin 2010, Ali X...a été licencié pour motif personnel aux termes d'une lettre du 23 juin 2010.

- signé par Marie-José BOU, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

  Devant la Commission, il est représenté par Maître José Delgado Martins, avocat au barreau de Lisbonne.

, à verser à l'Office Public Départemental d'Habitations à Loyer Modéré d'Indre et Loire la somme de 260 108,23 F en réparation de désordres survenus dans les immeubles de la résidence Victor Hugo à Joué-les-Tours

A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation est notifiée au préfet par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moins six semaines avant l’audience.

A peine d’irrecevabilité de la demande, l’assignation est notifiée au préfet par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moins deux mois avant l’audience.

Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mesdames Marie-Josée

Par lettre simple adressée à l'appelant et lettre recommandée avec AR à l'intimé, le 21 avril 2016, le Greffier en Chef a convoqué les parties à se présenter à l'audience du 16 janvier 2017.

aux représentants légaux des collectivités ou établissements publics intéressés (...) , à l'article R. 243-4, que : La requête en appel, signée par l'intéressé, doit être déposée ou adressée par lettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande, Marie, José X..., veuve Le Caer, demeurant

organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile LASFARGUES, Vice présidente, président , Hamid HARYOULY, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général, Marie-José

en cette qualité [Adresse 1] à [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marie-josé

NANTERRE, toque : PN422 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 19 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie- José

Maria-José, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure Mélissa Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

José De S..., demeurant Au Pont Rouge, 71110 Marcigny, 12°/ de Mme Marie-Claude G... née Polette, demeurant ..., 13°/ de M. Michel H..., demeurant ..., 14°/ de M.

José C..., demeurant 5, RN 89, 19300 Egletons, 19°/ de la société Desos Correze, dont le siège est ..., 20°/ de M.

José YE..., 26°/ de M. Patrice E..., 27°/ de M. Guy YL..., 28°/ de M. Serge YH..., 29°/ de M. Bernard XX..., 30°/ de M. XO... Barrat, 31°/ de M. Jean U..., 32°/ de M.

La présente lettre deviendra alors sans objet.