Vous avez indiqué sur ce point que vous refusiez de modifier le calcul sous prétexte que "vous refusiez de faire et défaire".

report drawn up on 17 January 1994 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 4 April 1993 by Mr Aldo Mollica

nulles et de nul effet et en tous les cas abusives les saisies pratiquées et juger tardives la mainlevée, le 23 juin 2025, de la saisie pratiquée entre les mains de la Société générale le 17 avril 2025

en la forme et fondé au fond, - infirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions, Statuant de nouveau, - débouter monsieur [O] [B] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - juger

EXPOSE DU LITIGE Par requête du 6 décembre 2021, délivrée le 14 décembre 2021, Monsieur [G] [B] a saisi le juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de Paris aux fins de faire modifier

février 2024, le tribunal judiciaire de Toulouse a : ' condamné Mme [D] [K], sous astreinte de 15 € par jour de retard pendant deux mois à compter du quatrième mois à partir de la décision à : - modifier

Y... en qualité de liquidateur judiciaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir juger que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse

d'une valeur rapportable donne lieu à un partage complémentaire portant sur cette valeur, a fortiori lorsque cette omission est la conséquence du recel commis par le donataire ; qu'en l'espèce, pour juger

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier lors des débats : Julie LENEVEU PRONONCÉ le 27 mars 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

La société Chanel a renoncé à la commercialisation des jus de parfum contenus dans l'ensemble des cuves aspergées par la mousse extinctive.

the decision of the District Court of 4   July 1997.

En conséquence : -Juger qu'en exécution du protocole d'accord régularisé entre les parties, ces dernières ont décidé de modifier en concertation, les termes du protocole concernant le montant des versements

elle a été victime en juin 2018, - juger que Mme [N] a commis une faute dans le diagnostic et sa prise en charge, - juger que Mme [N] est responsable de ses préjudices, - évaluer les préjudices qu’elle

Par conclusions récapitulatives signifiées le 10 février 2011, la société SFR, intimée formant appel incident, demande : à titre principal, de - juger que la demande formée par la société Adar en cause

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Nicolas X... a simplement modifié oralement ses demandes initiales.