text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o Septembre 1997 Laghi

Il concerne également les arrêts suivants du 2   septembre 1997 contre l'Italie   : Spurio (23217/94), Gallo (25575/94), Laghi (25831/94), Viero (25832/94), Orlandini (25833/94) et Ryllo (25834

Ilconcerne également les arrêts suivants du 2   septembre 1997 contre l'Italie   : Gallo (25575/94), Zilaghe (25590/94), Laghi (25831/94), Viero (25832/94), Orlandini (25833/94) et Ryllo (25834

Il concerne également les arrêts suivants du 2   septembre 1997 contre l'Italie   : Spurio (23217/94), Gallo (25575/94), Zilaghe (25590/94), Laghi (25831/94), Viero (25832/94) et Orlandini (25833

Il était précisé que les recherches d'un repreneur dans le secteur laitier se poursuivaient.

MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille LATIMIER Me Laura PETITET Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le TJ de [Localité 1] en date

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 octobre 2011), que l'EARL de la Laitumière, ainsi que M. et Mme

au paiement des impôts ; que X... reconnaissait au cours de la procédure de vérification de la comptabilité de la SA Ardex des minorations des stocks des emballages et des déchets autres que ceux de laiton

ITALY     The European Court of Human Rights is holding a Chamber hearing today, Wednesday   30   June   2010, at 9.15 a.m . in the case of Lautsi v.

LAËTHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 2 août 2002, son mari étant hospitalisé à la suite d'une tentative de suicide, Lisiane Y... a fait boire à leur fils, âgé de 11 ans, un verre de lait

Marcel X..., qui exploite une entreprise individuelle de commerce de produits laitiers, pour laquelle il est imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux suivant le régime du bénéfice

16034/90 Arrêt 19.4.1994 Article 6 Article 6-1 Procès équitable Egalité des armes Tribunal indépendant Procédure devant le Conseil d'appel en matière économique à propos de la quantité de référence de lait

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 mars 1994), que l'Office néerlandais des produits laitiers (l'Office), titulaire de la marque " La Hollande, l'autre pays du fromage ", utilisée au cours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait", dont le siège social

Madame [E] [D] est régulièrement inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro A 813 247 848, et a une activité de vente fromagerie, produits laitiers, épicerie fine

177 ; Vu le règlement (CEE) du Conseil n° 857/84 du 31 mars 1984, portant règlesgénérales pour l'application du prélèvement visé à l'article 5 quater du règlement (CEE) n° 804/68 dans le secteur du lait