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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-210146
28 avril 2021
28 avril 2021
octobre 2015 communiquée le 28 avril 2021 OBJET DE L’AFFAIRE Le requérant est moine dans la communauté religieuse des « Véritables chrétiens orthodoxes – Orthodoxes vieux-calendaristes » de Lamia
Source officielleciv1
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13 mars 2001
13 mars 2001
action en nullité du prêt, alors que, d'une part, il s'agissait d'une exception de défense perpétuelle, et alors que, d'autre part, la cour d'appel ne se serait pas expliquée sur le sens d'un adage latin
Source officielleciv1
6137216bcd580146773f3955
18 juin 1991
18 juin 1991
Lahmine Z..., venant aux droits de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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25 avril 2023
25 avril 2023
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Lamiae
Source officielleAFFAIRES COURANTES
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11 juillet 2025
11 juillet 2025
SAS, [T], [Z] 2°) Mme, [T], [Z] c/ SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS DEMANDEUR (S) : SAS, [T], [Z], [Adresse 1] Baden RCS VANNES : 879 606 333 Mme, [T], [Z], [Adresse 2] Baden REPRESENTANT(S) : Me EL FATH Lamia
Source officielleJCP
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
[S] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Débiteur Représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de Lille Société [9] CHEZ [16] [Adresse 11] [Adresse 11] Société [8] [6] [Adresse 7] [Adresse 7]
Source officielleciv1
60794bcb9ba5988459c43ec7
18 octobre 1978
18 octobre 1978
AGRICOLES, ET DONT LA REUNION ABOUTIT A L'OBLIGATION RECIPROQUE VISEE CI-DESSUS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE MEIGNAN, DESIRANT SE LIVRER A L'ELEVAGE INDUSTRIEL DES LAPINS
Source officiellecomm
613720a5cd580146773ece5c
24 mars 1987
24 mars 1987
X... a soumis au préfet un plan ayant pour objet la création d'une installation d'élevage et d'abattage de lapins ; que la procédure administrative d'étude du projet s'est alors déroulée, comportant notamment
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613720cdcd580146773ee826
30 novembre 1988
30 novembre 1988
. ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Pau, le 30 juillet 1987), que, victime de dégâts causés par des lapins à ses plantations, M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2309022_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A, représenté par Me Laumin, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 28 novembre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303886_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
L'EARL Le clos Vitry demande la condamnation de la société SNCF Réseau SA à l'indemniser du préjudice résultant pour lui de dommages causés à ses cultures par des lapins provenant de l'emprise du domaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207059_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Buhren, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 866 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la destruction de sa récolte de blé par des lapins
Source officiellecr
613725dfcd580146774212a4
20 mars 2001
20 mars 2001
mise sous scellés des objets retirés des décombres ; que par contre l'expert n'a pas demandé au juge d'instruction l'autorisation de s'adjoindre le professeur Z... pour l'analyse des échantillons de laine
Source officielleRéférés
68e02dd874e929a9d8fc194e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière présente lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LAINE
Source officielle8ème chambre 3ème section
661041a5c9ea95b316fe1da5
5 avril 2024
5 avril 2024
vestiaire #534 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la SA GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE (GTF) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Ariane LAMI
Source officielleService des référés
65cd137ee3c16e330fea2301
2 février 2024
2 février 2024
des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La SCI BOUJOU, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane LAMI
Source officielleciv3
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17 juin 1975
17 juin 1975
ET TROIS DE SES ENFANTS : ARLETTE LAINE EPOUSE Y..., FRANCOIS Z...
Source officielleciv3
61372196cd580146773f505d
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Laine, demeurant ...
Source officielleciv3
613720d8cd580146773eeddd
15 mars 1989
15 mars 1989
d'ouvrage, de la demande formée par lui contre la société Culetto, entrepreneur, tendant à la réparation de l'ensemble de la toiture de la maison construite par celle-ci, ainsi qu'au remplacement de la laine
Source officielleciv3
61372249cd580146773fbb67
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Laine, demeurant ... (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1993 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile et commerciale), au profit de M. Louis Y..., demeurant ...
Source officiellePage 57 sur 375