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31 620 résultats pour « Laure était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd71bd3db21cbdd935fe

Appel

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00312

Cassation

25 mars 2014

25 mars 2014

l'encontre de cette ordonnance sur requête en application de l'article 496 du Code de procédure civile et devant le juge qui a rendu l'ordonnance ; que l'assignation en référé rétractation de Madame Marie-Laure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201425

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Anne-Laure GERIGNYFRENEAUX conformément à son état de frais vérifié ; AUX MOTIFS QUE « cet état de frais a été établi conformément au bulletin d'évaluation, et dûment signé par le président de la chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fdfd

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Juin 2008 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Juillet 2008 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE La SELARL Mary-Laure

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6983aeb0cdc6046d47ee6233

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) C/ [H] [W] GROSSE délivrée le à Maître Laure ATIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Laure ATIAS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cb43af4c996ad969dc85d5

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 janvier 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/574) Saisine de la cour : 1er février 2021 APPELANT SELARL MARY LAURE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

665969463780990008865dbb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Laure

Source officielle
CA

Chambre commerciale

662209779ce142000838997d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MARY-LAURE GASTAUD Siège social : [Adresse 2] MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2024, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fe203a78dfeb80b38f77ea8

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8b

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Paul Olivier Y..., Mme Isabelle Z... veuve X..., Mme Amélie A..., Mme Michèle B... veuve X..., Mme Marie-Laure X..., Mme Emilie A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f8

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

représenté par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats LA SELARL Mary-Laure B..., Mandataire liquidateur de Mme X... épse Y... 15, rue Colnett - Immeuble LE PENELOPE - Motor Pool BP. 3420 - 98846 NOUMEA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02012

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Marie Laure X... a refusé le contrat proposé par cette dernière société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb48e0cdc6046d475da718

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ecccdc6046d47d359dc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01777 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4M ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6bfcdc6046d479dd83e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3B ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7da0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

cette qualité en son siège social sis [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie-laure

Source officielle
CA

Chambre 3-1

651fa4dac601f0831899145b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

DBVB-V-B7F-BIKAV Ordonnance n° 2023/M133 Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA société de droit portugais, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Laure

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6628a170b2cb67000826a46d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

APPELANT Monsieur [Z] [V] né le 03 Avril 1987 à [Localité 10] de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 8] - comparant en personne, assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocat au

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701181e733ee26982dd3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute :

Source officielle

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