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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fe
19 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00312
25 mars 2014
l'encontre de cette ordonnance sur requête en application de l'article 496 du Code de procédure civile et devant le juge qui a rendu l'ordonnance ; que l'assignation en référé rétractation de Madame Marie-Laure
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201425
26 septembre 2013
Anne-Laure GERIGNYFRENEAUX conformément à son état de frais vérifié ; AUX MOTIFS QUE « cet état de frais a été établi conformément au bulletin d'évaluation, et dûment signé par le président de la chambre
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfd
5 septembre 2012
Décision déférée à la cour : rendue le : 16 Juin 2008 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 24 Juillet 2008 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANTE La SELARL Mary-Laure
CH ECOCOM General
6983aeb0cdc6046d47ee6233
12 janvier 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEG C) C/ [H] [W] GROSSE délivrée le à Maître Laure ATIAS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COPIE délivrée le à Maître Laure ATIAS, avocat au
Chambre Civile
64cb43af4c996ad969dc85d5
24 juillet 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 janvier 2021 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/574) Saisine de la cour : 1er février 2021 APPELANT SELARL MARY LAURE
Chambre Premier Président
665969463780990008865dbb
11 janvier 2024
L'ECONOMIE ET DES FINANCES ( AJE ) MADAME LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Laure
Chambre commerciale
662209779ce142000838997d
18 avril 2024
MARY-LAURE GASTAUD Siège social : [Adresse 2] MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2024, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M
Pôle 5 - Chambre 4
5fe203a78dfeb80b38f77ea8
16 décembre 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Laure DALLERY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
6253ccfbbd3db21cbdd91e8b
15 janvier 2015
Paul Olivier Y..., Mme Isabelle Z... veuve X..., Mme Amélie A..., Mme Michèle B... veuve X..., Mme Marie-Laure X..., Mme Emilie A...
6253c9c4bd3db21cbdd892f8
8 novembre 2007
représenté par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats LA SELARL Mary-Laure B..., Mandataire liquidateur de Mme X... épse Y... 15, rue Colnett - Immeuble LE PENELOPE - Motor Pool BP. 3420 - 98846 NOUMEA
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02012
8 décembre 2015
Marie Laure X... a refusé le contrat proposé par cette dernière société.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb48e0cdc6046d475da718
21 avril 2026
] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure
69eb4914cdc6046d475dab12
Juge Libertés Détention
69d98ecccdc6046d47d359dc
10 avril 2026
SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01777 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP4M ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure
6a10c6bfcdc6046d479dd83e
22 mai 2026
DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02557 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR3B ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure
2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7da0
7 juillet 2022
cette qualité en son siège social sis [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie-laure
Chambre 3-1
651fa4dac601f0831899145b
5 octobre 2023
DBVB-V-B7F-BIKAV Ordonnance n° 2023/M133 Société ALTER EGO - TRANSPORTES MARITIMOS UNIPESSOAL LDA société de droit portugais, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Laure
Rétention Administrative
6628a170b2cb67000826a46d
22 avril 2024
APPELANT Monsieur [Z] [V] né le 03 Avril 1987 à [Localité 10] de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 8] - comparant en personne, assisté de Me Laure MAGUELONNE, avocat au
2ème Chambre
6707701181e733ee26982dd3
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, chargée de la mise en état N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQ5 N° Minute :
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