N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53JE MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [G], demeurant [Adresse 1] comparante

N° RG 26/00029 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BGW MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 1] représenté

DESIGN LAB, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 832567291 Partie demanderesse : comparant par SCP [M] [X] [A] Gauthier Marie Avocats (P240) Substituant Me François MIGNON Avocat au Barreau de Lorient

N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572Q MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S.U.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, MM. I..., Le Tallec, Peyrat, Bézard, Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, MM. Hatoux, Peyrat, Bézard, Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Loreau, rapporteur, M. Le Tallec, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

[Localité 7] Représentée par Maître Hélène BOULY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 310 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

Localité 6] Représenté par Maître Clémentine FORTIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 687 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Isabelle REGNIAULT Greffier : Madame Anne-Claire LORAND

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2023 et le 14 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Lorelli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner,

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Baudoin, président ; Mme Loreau, conseiller rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Defontaine, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Baudoin, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, MM. Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Plantard, Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.