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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137253bcd5801467741c118
18 septembre 1990
18 septembre 1990
Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Hébrard, Jean Simon, Blin, Culie conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, MM.
Source officiellecr
61372500cd5801467741a215
19 décembre 1989
19 décembre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE
Source officiellesoc
61372107cd580146773f0631
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Jean-Louis Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mme Raymonde X..., demeurant à
Source officiellesoc
613720c9cd580146773ee5f7
13 juillet 1988
13 juillet 1988
Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aragon-Brunet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M.
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed31a
8 octobre 1987
8 octobre 1987
GAUTHIER H..., demeurant au Bourg de Montertelot à Ploermel (Morbihan), 5°) M. A... Victor, demeurant "La Garenne", Le Roc Saint-André à Sérent (Morbihan), 6°) M. B...
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911304_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
manifeste d'appréciation au regard des dispositions de l'article 21-23 du code civil, dès lors d'une part que les infractions d'entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France ont été abrogées par la loi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00412
29 avril 2014
29 avril 2014
défaut de publicité avait pour seul effet d'empêcher le crédit-bailleur de se prévaloir envers les créanciers ou ayants cause à titre onéreux du crédit-preneur de son droit de propriété sur la chose louée
Source officielleciv3
613720fbcd580146773f000b
7 juin 1989
7 juin 1989
F..., G..., Z..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Aydalot, conseillers, MM. C..., A..., E... B..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60362a00f3ea8c8cfd16527d
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président de chambre Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère
Source officielleChambre 07 JLD
67ad0f64cd473a91e3e2511a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[D] [Z] né le 17 Janvier 1973 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me GAUTIER Jean-Louis, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a523
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de RIOM, décision attaquée
Source officielleciv3
61372100cd580146773f027e
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de Monsieur Jean-Paul Y..., demeurant à Chateau-Thierry (Aisne), ..., 3°/ de Madame Marie-Françoise E... épouse G..., demeurant à Paris (13e), ..., 4°/ de Monsieur Jean-Louis
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef294
18 janvier 1989
18 janvier 1989
(Réunion), 2°/ Monsieur François, Louis, Frédéric Z..., demeurant ... (Réunion), 3°/ Monsieur Jean-Pierre, André Z..., domicilié ...
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1ee9
4 avril 1990
4 avril 1990
en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°/ Mademoiselle X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°/ Monsieur Jean-Louis
Source officielleciv3
613720b7cd580146773edd06
16 mars 1988
16 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur D..., Louis H..., 2°/ Madame Haamoura F..., dite Mareta, épouse de Monsieur C.
Source officielleciv3
613720b8cd580146773edd6b
22 juin 1988
22 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Paul, Louis, Edouard E... ; 2°) Madame C..., Marie, Augustine A..., son épouse, demeurant
Source officielleciv3
613720b9cd580146773ede0c
2 mars 1988
2 mars 1988
. ; 3°) Monsieur Jean Alfred Louis B..., demeurant à Troyes (Aube), ... ; 4°) Madame Pauline, Augusta H... épouse B..., demeurant à Troyes (Aube), ..., décédée aux droits de qui se trouvent : 1°) Madame
Source officielleciv2
61372386cd5801467740aee6
21 septembre 2000
21 septembre 2000
Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv2
61372667cd580146774254d4
16 mars 2000
16 mars 2000
Jean-Louis, Pierre Y..., demeurant ..., en cassation de l'ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 5 septembre 1996, des arrêts rendus les 8 mars 1989, 28 février 1997 et n° 35 du 30 mai
Source officielleciv2
613722c1cd5801467740111a
6 novembre 1996
6 novembre 1996
Louis X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience du 2 octobre 1996, où étaient
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