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51 979 résultats pour « Lucie Renoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c629

Appel

27 août 2008

27 août 2008

Jean-Luc BALDES TRIGUEDINA 46700 PUY L EVEQUE Rep / assistant : Me Sandra FONTANA-BLANCHY (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01638_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de la Chapelle-Saint-Luc a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la société

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5cf

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Evelyne épouse Z..., demeurant à Sainte-Lucie de Moriani (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Madame Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00155

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300302

Cassation

10 mars 2010

10 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 février 2009) que le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Bois

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100006

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 14 décembre 2012), qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X... et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93154

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

Jean Luc X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92264

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

SA HSBC FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 APPELANTS : Monsieur Jean Luc X...

Source officielle
CC

soc

6079b0bf9ba5988459c4fe06

Cassation

14 novembre 1980

14 novembre 1980

JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES A REJETE LA DEMANDE D'ENTENTE PREALABLE RELATIVEE AUX SEANCES DE KINESITHERAPIE QU'UN MEDECIN AVAIT PRESCRITES A JEAN LUC

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67002facc34eb4cc85782a03

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

2024 Requête n° : N° RG 24/01948 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZREH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [X] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Lucie

Source officielle
CC

cr

B..., a déposé plainte avec constitution de partie civilec/Luc Y

613726a3cd5801467742743f

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003725797

Admin. suprême

3 décembre 1997

3 décembre 1997

;      de la requête N° 37257/97                       présentée par Lucie

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398e

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301065

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506313_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

n° AT 0121332500002 du 12 mai 2025, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2) d'enjoindre au maire de la commune de Luc-La-Primaube de leur délivrer l'autorisation de travaux sollicitée

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

62da3dc42eb797effb070181

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

le 21 juillet 2022 à 17h00, Avons rendu l'ordonnance suivante : FAITS ET PROCÉDURE M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00057

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et sixième branches : Vu l'article 455 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c27a

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Lucie, le 21 Novembre 2007, son appel étant limité aux dispositions pénales M. le Procureur de la République, le 21 Novembre 2007 contre Mademoiselle G... Lucie Madame X... Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00269

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100103

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est pas de nature à permettre

Source officielle

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