CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 667 résultats pour « Malonga »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 5ème chambre

DTA_2402947_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2415689_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2416300_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418939_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.  

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2419177_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 16 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300596_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409759_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2400853_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300018_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

MALINGRE La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

activités dans ce pays de l'équipe dite " A... " ou encore appelée "Dream Team", suspectée par les policiers espagnols d'être impliquée dans l'attaque d'un fourgon blindé le 30 août 1999 sur l'aéroport de Malaga

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512184_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Malingue, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e70a

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

né le 06 Décembre 1954 à MAJUNGA (MADGASCAR) demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372337cd58014677406f07

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Carlos 1/8 Barros, Murcia (Espagne), 5 / de la Mutuelle Générale des Cheminots, dont le siège social est ..., 6 / de la société HOPI, dont le siège social est Plaza Mediterrano N 5, Palma de Mallorca

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113207_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

MALINGRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2011495_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110340_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Malingue, première conseillère, M. Brémond, premier conseiller.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100665_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, représentant la Caisse des dépôts et consignations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302785_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

MALINGRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302953_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

MALINGRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300173_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

MALINGRE

Source officielle

Page 57 sur 134

← PrécédentSuivant →