la somme de 183 048 euros, en application des conventions du 14 octobre 2003 ; qu'en revanche, en ce qui concerne les conventions du 7 décembre 2004, s'il est avéré que la facture du prestataire du marché

Andree Rosemon référencée GHT/2023_TX_045, concernant l'accord cadre de travaux à marchés subséquents - travaux d'entretien de tous corps d'état pour les besoins concernés du CHT Guyane -secteur Kourou

usages en vigueur dans le pays ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a sollicité la transcription sur les registres de l'état civil français de l'acte de naissance n° 4922/99, dressé le 9 mars

Serge, André et Marc A... de leur reprise d'instance à la suite du décès de Mme Eliane Y... épouse A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 janvier 1995), que M.

Marc, Louis X..., demeurant à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), 87, rue Th. Roussel, 5°/ de M. Jacques Marie X..., demeurant à Saint-Chély d'Apcher (Lozère), 87, rue Th.

Laboulet, la société Établissements André Laboulet et la société Rouvroy Declercq, elle même agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Etablissements André

FRANCS ; 2° CONDAMNE LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES ANDRE X...

de sous-traitance avec Sotraisol la réalité du risque était inhérente au marché pour un profit espéré non pour André Borie mais pour Sotraisol, et, à travers cette société, pour les trois protagonistes

Yves, André, Marcel X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

André, Joseph Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

.., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars

Philippe L..., demeurant ci-devant ... et actuellement 54440 Mer-sur-Auge, Tous trois pris en leur qualité d'hériters de Mme Andrée, Denise XS..., veuve de M. André, Henri L..., décédé, 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claudine C..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-France B...

André F..., demeurant tous deux 65250 La Barthe de Neste, 52°/ de Mme Marie-Jeanne XW..., épouse S..., demeurant 65250 La Barthe de Neste, 53°/ de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE MME THERESE Z..., VEUVE D'ANDRE X...

André YW..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel YZ..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean-Jacques XI..., demeurant ..., 6°/ de M. Patrick YJ..., demeurant ..., 7°/ de M.

(ANDRE) ET A... (MARC) DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, A RELAXE LES PREVENUS.

Jean-Marie XR..., demeurant ..., 51°/ de M. Pierre XT..., demeurant 35, rue du Dauphiné, 69003 Lyon, 52°/ de Mme veuve André XU..., demeurant 38080 Four, 53°/ de M.