Martine, épouse GAUDINO, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 décembre 1995, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable ou de comptable agréé

n° [...] dont est titulaire Mme Jenna X... pour un montant de 176 066,46 euros ; "aux motifs propres que, par les termes du mémoire régularisé en son nom, Mme X... entend faire valoir que : - Mme Martine

en ce que la chambre de l'instruction a ordonné le renvoi d'Hervé X... devant le tribunal correctionnel du chef de discrimination ; "aux motifs que les propos tenus par le maire à la journaliste Martine

.- Martin a son siège sis 2, route de Champagne - 69130 Ecully ; que M.

référant seulement à l'avis émis par l'autorité préfectorale cependant qu'il ne résulte pas des constatations de l'arrêt que des observations écrites ou orales auraient été émises par le maire de Saint-Martin-Sous-Vigouroux

jugement qu'il confirme, que le tribunal de commerce de Caen a prononcé le 13 mars 1989 la liquidation judiciaire de Josiane X... épouse Y..., exploitant à titre individuel le "Garage de la Seine" à Saint-Martin-de-Fontenay

Y... pour transférer ses activités personnelles de la métropole à Saint-Martin puisqu'une telle présomption n'aurait pu résulter que des éléments de nature à laisser supposer qu'à l'époque où il a décidé

font grief à l'ordonnance d'avoir déclaré l'expropriation, au profit de la SADI, alors que l'arrêté portant déclaration d'utilité publique désigne comme bénéficiaire la commune de Montbonnot Saint-Martin

fleur, que, de colère, elle avait balayé le comptoir du bras ; que, cependant, les dénégations de la prévenue sont bien peu convaincantes dès lors que les déclarations de Maurice Z... et celles de Martine

déclaré irrecevable la demande aux fins d'annulation d'actes ou de pièces de procédure ; "aux motifs que Pierre X... a été entendu par le juge d'instruction le 23 octobre 2001 en présence de Me Martin

Antoine X..., demeurant La Villa Revault, 35800 Lunaire, 2°/ de la société Hôtel Oyster Pond, 97150 Saint-Martin, 3°/ de M.

Y..., tous deux attestant qu'il était d'époque Louis XVI et l'attribuant à Martin X... ; que, le 4 juillet 1989, M. F... a revendu ce meuble à M.

23-11.772 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel (CRCAM) de la Martinique

ENTRE : Partie demanderesse : Enfant [F] [V] [H] présente Représentants légaux : Madame [W] [F] Monsieur [A] [F] 5 rue Marbotin Apt 161 - Bât Jasmins Résidence Marbotin 33700 MERIGNAC comparants ET

[C] [N] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 21] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL PRIOU-MARGOTTON, avocats

juillet 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré

par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie de la décision ordonnant la saisie le 18 juillet 2017 de l'ordinateur de son client incarcéré au centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'historique des commandes en cantine depuis le 1er janvier 2018 de son client, incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré