La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, qui n'a pas produit de mémoire.

Les parties versent l'accord transactionnel signé par elles le 27 mai 2016. Alors, M.

Selon la lettre du fournisseur en date du 18 mai 2015, il s'avère que M.

Par conclusions de reprise d'instance transmises le 4 mai 2023, M. [P] a demandé la réinscription de l'affaire au rôle.

Daniel X... et par la société MCT, le 11 avril 2011 ; Que cette convention a été homologuée par la DIRECCTE de Bourgogne laquelle a notifié cette homologation à la société MCT le 17 mai 2011 ; qu'il reste

-Z...Vincent ...

Me Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Victoria BISSONNET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [O] [R] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Sophie

Par acte d'huissier en date du 23 mai 1997, Monsieur et Madame X... ont fait citer Madame Y... épouse Z... devant le tribunal d'instance de PUTEAUX afin de : - voir constater que Madame Y... effectue sur

Suivant conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 1er mars 2021, M. et Mme [I] demandent de : - dire et juger recevable et bien fondé leur appel ; - dire et juger mal fondés les

MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 06 février 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune - RG : 19/000010 APPELANT : Monsieur [M] [U] né le 06 Mars

CONSEILS & ASSOCIES, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Vincent

parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 15 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 02953 Décision déférée à la Cour : 08 Mars

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 MAI

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Sophie

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Puis, le délibéré a été prorogé jusqu’au 18 mai 2026.

L'affaire a été retenue à l'audience du 18 mars 2026 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe de la décision le 20 mai 2026.

Les 15 et 11 mai 2017, l'employeur a notifié à la salariée deux avertissements, le deuxième délivré au cours de l'arrêt de travail accordé à Mme [Z] depuis le 10 mars précédent, à raison de son état anxio-dépressif

Le 16 mars 2017, les parents de l'enfant ont saisi cet établissement d'une demande préalable d'indemnisation. M. G C, Mme F E, parents de A C et M.

MAAF ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée par Me Pierre-Vincent ROUX, avocat au barreau

, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 448 566 778, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Vincent