Le fait, pour un représentant des lecteurs étrangers, de décrire le système universitaire comme étant mafieux s’analysait en une forme inopportune de mépris de ce même système.

X... sur ce point, figurant dans un mail du 18 janvier 2013 adressé à M. X... par M.

Selon l'article 2.1.2.a. de cet accord, consacré à l'effectif à prendre en compte, « la direction interrogera par mail, avant chaque élection professionnelle, les entreprises sous-traitantes de rang 1

Mutolo soutint qu'un mafieux décédé en 1982, R.

contribué à la diffusion de ce mail.

à sa demande de copie des documents suivants relatifs à l'annulation des élections à la chambre disciplinaire de première instance (CDPI) du conseil régional de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

A B, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mai 2021 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Les magistrats furent entendus notamment à propos de l’organisation mafieuse calabraise, la ‘ndrangheta .

toutes les pistes de reclassement aient été sérieusement et loyalement explorées, la cour d'appel a retenu que la recherche de reclassement, objet de la lettre du 31 mai 2013 qui était diffusée par les mails

au lieu d'une zone urbaine (Roanne) qu'en raison des renseignements fournis sur le conducteur Roger B..., conducteur chevronné, possédant de bons antécédents et bénéficiant d'un coefficient de bonus/malus

[J] d'une demande de « condamnation de la société KCS Presse pour la diffusion de plusieurs clichés portant la mention KCS Presse/Splash News publiés sur les sites Internet anglophones Mail On Line, New

août 1992 avec la société Lap Mélanie (société Lap) un contrat de sous-licence l'autorisant à apposer ces marques sur divers produits, notamment les "vêtements exclusivement enfants de 0 à 16 ans, maille

des motifs inopérants sans répondre aux conclusions de Mme X... et du syndicat CFTC qui faisaient notamment valoir que la salariée donnait toute satisfaction à son employeur, qu'elle avait reçu un e-mail

du protocole électoral, établi par la commission électorale, que la proclamation définitive des résultats matérialisée par la publication sur le site internet d'Energie mutuelle et par l'envoi d'un mail

obligatoires en méconnaissance des prescriptions de l'article L. 3212-5 du code de la santé publique, sur les mentions, dans ces décisions, que cette commission en "ser(ait) avis(ée)" et "Copie par mail

justifier les jours effectivement travaillés par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que le salarié versait aux débats une liste de mails

A B, représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A..., représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter

B..., représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

: Me Laurence D'HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [N] [E] Me Giraud Marion constituée aux lieu et place [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laura MAHIEU