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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
62624873b1a50c277d4c5c7c
21 avril 2022
21 avril 2022
DU 21 AVRIL 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07042 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFNU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5863d497adffda3f3b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 20 Avril 2021 RG n° F 20/00006 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62da3dc22eb797effb07016f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/02143 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LSOW Etablissement
Source officielle4eme Chambre Section 2
67820923fa7a008e5409f2d6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
10/01/2025 ARRÊT N°25/4 N° RG 23/01677 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNVR FCC/ND Décision déférée du 04 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00763) M.
Source officielleSociale D salle 1
68199b3345063c42e3253834
25 avril 2025
25 avril 2025
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 545/25 N° RG 23/01370 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFTJ PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f002185c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Y] né le 09 Janvier 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté, concluant et plaidant par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mathieu
Source officielleChambre Sociale
61639b97a876d6c869757c53
11 mai 2010
11 mai 2010
00013 - ARRET DU 11 MAI 2010 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 30 mars 2010 N° de rôle : 09/01025 S/appel d'un jugement rendu le 20 juillet 2006 par le Conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
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8 février 2017
8 février 2017
C/ SAS Y...PAUL ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 30 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA 14-00040 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca8377ba382373b28e409c
22 septembre 2020
22 septembre 2020
SEPTEMBRE 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05412 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5QMF Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914cc
29 avril 2014
29 avril 2014
Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00860 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
Source officielleChambre sociale
665abad097d5920008107ddc
24 janvier 2024
24 janvier 2024
FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 14 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleChambre sociale
65bb4bb01712fc000885eb0c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 janvier 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes
Source officielleSociale B salle 3
689acc0f8a5703d75a66859d
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1220/25 N° RG 24/01429 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTI4 PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65a8d588e12c85000874b004
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[U], responsable ressources humaines, qui bénéficiait d'une délégation de pouvoirs large en matière de gestion du personnel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65b20f92c4cf860008dff5e2
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[X], responsable ressources humaines, qui bénéficiait d'une délégation de pouvoirs large en matière de gestion du personnel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6545ee2f4ac6088318da119d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
ARBAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 08 Septembre 2020 RG : 19/00002 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 NOVEMBRE
Source officielle15e chambre
6033ccb528e83a7f04c321fc
29 mars 2017
29 mars 2017
N° 15/01222 AFFAIRE : [C] [R] [M] C/ SASU ENTREPRISE PARISIENNE D'ENLEVEMENT ET DE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2015 par le Conseil de prud'hommes
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd87699
30 juin 2005
30 juin 2005
ARRET DU 30 Juin 2005 N A2184/05 RG 04/00940 GDR/SDU JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de BETHUNE EN DATE DU 20 Février 2004 NOTIFICATION à parties le 30/06/05 Copies avocats le 30/06
Source officielleChambre 4 A
635a2177c549ea05a7cd2c18
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SECTION A ARRET DU 25 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02678 N° Portalis DBVW-V-B7F-HTES Décision déférée à la Cour : 27 Mai 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
67820ab6d30fbdc4c17b9d13
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BETON DES MONTS DU LYONNAIS (BML) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Septembre 2021 RG : 19/01841 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE
Source officiellePage 57 sur 121