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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6698b077e6ed70c67f6449e7
17 juillet 2024
17 juillet 2024
constante ou quasi constante en raison d'un besoin de soin ou d'aide pour les gestes de la vie quotidienne, notamment pour l'élimination (aide totale pour la selle) , et lors de chaque période de menstruation
Source officielleChambre 1
67eedd30b848dd6814c60da0
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes de l’article L133-19 du code ménétaire et financier, “I. – En cas d'opération de paiement non autorisée consécutive à la perte ou au vol de l'instrument de paiement, le payeur supporte, avant
Source officielle4e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2302848_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
est en danger en cas de retour dans son pays d'origine dans la mesure où il a été témoin oculaire d'un meurtre commis sur un opposant politique et victime de subornation de témoin et frappé par les meurtriers
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7B-KELN Monsieur M... Fc/Madame O
5fdb9e4770c8297d359cfc97
14 février 2019
14 février 2019
F... avant même l'ordonnance de non conciliation avait élu domicile dans un logement distinct, dans le Cher à Menetou Salon (18510), alors que dans le même temps son épouse était demeurée dans l'ancien
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7B-KELF Monsieur I... Wc/Madame J
5fdb9eefbdb9987db46a5d5e
14 février 2019
14 février 2019
W... avant même l'ordonnance de non conciliation avait élu domicile dans un logement distinct, dans le Cher à Menetou Salon (18510), alors que dans le même temps son épouse était demeurée dans l'ancien
Source officielle6ème chambre
DTA_2204622_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il a également indiqué au conseil de discipline qu'après l'incident, il était " abasourdi, meurtri, que son esprit n'était plus là, incapable de gérer, comme lors de l'attentat du 14 juillet 2016 ".
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206589_20230215
15 février 2023
15 février 2023
du droit d'asile le 28 décembre 2020 et que la Cour a retenu qu'il ne pouvait être exclu que son domicile avait été incendié mais que ses déclarations n'avaient pas permis de conclure au caractère meurtrier
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6164069cbb1f62837b492555
29 septembre 2009
29 septembre 2009
[F] [M], faisant état que le 18 octobre 2006, il aurait été pris ' d'une folie meurtrière' alors qu'il jouit d'une réputation d'avocat courtois et patient et qu'il l'établit par des attestations de ses
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bc9
8 septembre 2006
8 septembre 2006
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean François X... 3 rue de Mennetou
Source officielleCour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89930
29 mars 2007
29 mars 2007
63200 RIOM représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Richard LEFEBVRE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Mme Maria Y... divorcée X... ... 63200 MENETROL
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f8
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Philippe X...fait essentiellement valoir que son épouse est allée vivre dans la région midi pyrénées avec leur fille ainsi qu'avec son concubin dans le courant de l'été 2011, qu'il s'en est trouvé fort meurtri
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00150
22 janvier 2014
22 janvier 2014
A... s'était trouvé au LIBAN pour une formation, qu'un attentat meurtrier avait eu lieu à proximité de son hôtel et qu'il avait tenté de joindre M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007429_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
disciplinaires et judiciaires en cours, " d'invectiver, de façon répétée, certains membres de la communauté médicale ", et soulignaient que " les chirurgiens du service d'orthopédie sont épuisés, voire meurtris
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69f191accdc6046d47ecd5e7
28 avril 2026
28 avril 2026
de ne pas également avoir effectué des démarches auprès des autorités libyennes dans la mesure où il ressort des éléments de la procédure que ce dernier déclare être de nationalité tunisienne, avoir menti
Source officielle1ère Chambre
69f19c4dcdc6046d47ee0f4f
28 avril 2026
28 avril 2026
Il indique que la SASU Zinguerie du Saulnois a usé de man'uvres et lui a menti pour le convaincre d'accepter son devis, faisant notamment figurer sur le devis la mention « n° RGE en attente », ce qui l'a
Source officielle6ème Chambre
69d96d50cdc6046d47d0d0b5
10 avril 2026
10 avril 2026
[S] a menti en déclarant être le conducteur régulier du véhicule.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02382
25 octobre 2017
25 octobre 2017
arrondissement qu'en outre, il lui a envoyé deux messages écrits à 23 h 03 et à 23 h 14 ; que cela contraste singulièrement avec la version donnée par les intéressés ; que s'il est établi que les intéressés ont menti
Source officiellecr
61372612cd58014677422c0b
9 février 2000
9 février 2000
des faits, les lieux des faits situés dans sa chambre à coucher et parfois dans la salle de bains, leur fréquence et leur nature ; que X..., s'il a toujours contesté la réalité des faits, a cependant menti
Source officiellecr
61372699cd58014677426e91
11 janvier 2006
11 janvier 2006
pour lesquelles elle refusait de tenir compte des dénégations faites ultérieurement par Nicole U... à une date où, sa propre condamnation pénale étant déjà acquise, elle n'avait plus aucun intérêt à mentir
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e06b
19 juin 2001
19 juin 2001
X..., Z..., A..., C..., D..., F..., H..., Guy et Pierre K..., L..., O..., P..., Q..., T..., Ménétrier, XX..., XZ..., XA..., XE..., XD..., XF..., XY..., I..., Boy, XC..., Glorieux, E... et XB... et de Mmes
Source officiellePage 57 sur 92