G D et Mme B D, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Frontignan a accordé un permis de construire à la SCI du

Z... et Rodolphe X... coupables de dégradation ou détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant notamment à Michel A... et les a condamnés solidairement à payer à ce dernier les sommes de 1

APPELANT Monsieur Michel X... ... 97131 PETIT CANAL Représenté par la SCP NAEJUS-HILDEBERT (Toque 108) substituée par Maître CHOVINO-AUBERT, avocat au barreau de la Guadeloupe.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère Mme Françoise GAUDIN, conseillère.

CEGELEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand CHARLET Me Michel IZARD Me Bertrand CHARLET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 18 Avril 2024

Michel I..., demeurant Saint-Bonnet à Barbezieux (16300), tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre 1991 par laquelle la commission centrale des impôts directs a fixé

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige se situe à 4 kilomètres de la baie du Mont-Saint-Michel, laquelle est classée, avec le Mont-Saint-Michel, au patrimoine mondial de l’Unesco et qu

APPELANT Monsieur Patrice Jean-Michel X... ... 97170 PETIT-BOURG Comparant en personne Assisté de Maître Guylène NABAB (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES SARL QUINCAILLERIE

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1994, qui les a condamnés pour abus de biens sociaux et complicité, le premier à 3 mois d'emprisonnement

Michel, - Z...

RG : 18/00711) suivant déclaration d'appel du 28 janvier 2022 APPELANT : [P] [X] né le 16 Décembre 1981 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Michel

C/ O Madame Y...Michelle-... 95170 DEUIL LA BARRE Représentée par Maître Elisabeth CALONNE (Toque 25), avocat au barreau de la GUADELOUPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001415

Michel X...a formé appel devant la cour d'appel de Basse-Terre.

ITA 1968 763 BETTACCHIOLI Lucia ITA 1980 764 BETTEGA Ilaria ITA 1983 765 BETTEGA Annarita ITA 1981 766 BETTELLA Martina ITA 1974 767 BETTELLE Edoardo Remo ITA 1979 768 BETTETO Michele ITA 1971 769 BETTI

EDRA S.P.A, société de droit italien, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] - Italie Représentée par Me Aurélie Vucher-Bondet

Représentée par la S.C.P Corine ARSENE-HENRY et Pierre LANCON, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Jean-François BODET, Avocat au barreau de Bordeaux, Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

APPELANT Monsieur Alex X... ... ... 97190 GOSIER Comparant en personne Assisté de Maître Isabelle MICHEL-GABRIEL, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA BNP PARIBAS GUADELOUPE Place

DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS (Toque 44) substitué par Maître SCHULEM, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Claurine Y... ...... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jean-Michel