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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722cacd58014677401870
5 novembre 1996
5 novembre 1996
Jean Y..., demeurant ... les Trois Moutiers, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2105248_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C est le propriétaire d'un logement dans un ensemble immobilier situé au 52 Rue du Moutier dans la commune d'Aubervilliers (département de la Seine-Saint-Denis).
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b3c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Michel MOATTI
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me ALEXANDRA MOATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf95172da17169e995ff
3 octobre 2024
3 octobre 2024
recours: N° RG 22/01221 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z6WI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me HERVE ROY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me ALEXANDRA MOATI
Source officielleService des référés
668c2e36894f7f4d2e0a8f8a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LOUVRE CAPITAL INVESTISSEMENTS [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-emmanuel MOATI, avocat au barreau de PARIS - #G0122 DÉBATS A l’audience du 23 Mai 2024, tenue publiquement, présidée
Source officielle1re Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2304497_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une attestation du 5 août 2022, le cabinet d'architecture Moatti-Rivière affirme que les travaux de gros-œuvre ont débuté le 7 septembre 2020 et se sont poursuivis durant les années 2020 et 2021
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300183
8 février 2011
8 février 2011
de ciment ; la société Quadrature soutient que cela a été effectué ; l'expert a constaté la pose d'un enduit de finition monocouche ton pierre qu'il considère plus esthétique que l'enduit mortier de ciment
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc25
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il a précisé que le mortier époxylique retrouvé sur sa terrasse était celui qui avait été utilisé lors du ravalement.
Source officielle2ème Chambre
68676a27ae73470041cef83f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 décembre 2001, la SCI Doron Isère a consenti à la société [R] Equipement Hôtelier un bail commercial portant sur un bâtiment situé [Adresse 10] à Moûtiers
Source officielle2ème Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b44
7 janvier 2025
7 janvier 2025
assureur du véhicule de Monsieur [K] [Y], Organisme CPAM DE L’OISE Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Timothée AIRAULT, Juge de la mise en état assisté de Fabienne MOTTAIS
Source officielle2ème Chambre
é plaintec/X des chefs d'abus de confiance le 16 juillet 2018
677ee162b01eea4cf01a7b50
7 janvier 2025
7 janvier 2025
LOISELET ET DAIGREMONT TRANSACTIONS Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Timothée AIRAULT, Juge de la mise en état assisté de Fabienne MOTTAIS, Greffier ; DEMANDEUR
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310439
30 novembre 2017
30 novembre 2017
L'expert a relevé que les difficultés rencontrées sur des chantiers similaires avaient amené le syndicat des fabricants de briques et le syndicat des fabricants de mortiers, en octobre 2011 (soit postérieurement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300544
13 juin 2019
13 juin 2019
Un bouchement de ces fissures par injection de mortier sans retrait est à réaliser. Une surveillance sera ensuite à mettre en place pour constater l'évolution de ces fissures.
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008069569
21 mars 2001
21 mars 2001
déviation a été décidée afin de pallier les risques de glissement de terrain apparus ultérieurement dans le secteur de Centron ; qu'ainsi, alors même que le projet contesté se situe sur la RN 90 entre Moutiers
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa3
21 août 2007
21 août 2007
REVA 9 VENANT AUX DROITS DE LA S.A PIERRELAYE MOTOCULTURE ... 95280 JOUY LE MOUTIER Représentée par Me Anne LOEFF-ANTOINE, avocat au barreau de PONTOISE, vestiaire : 100 APPELANTE ***********
Source officielleRéférés
69e9bcf1cdc6046d473906d8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Antoine MONTIER Président ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et premier ressort.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0202DEC001030309
2 février 2010
2 février 2010
appréciation du caractère proportionné de l'entrave au droit d'accès à la Cour de cassation, qu'il s'agisse de l'insuffisance de motivation des ordonnances de retrait du pourvoi et de refus de le réinscrire ( Mortier
Source officielle1ère chambre
69e9598acdc6046d4731aac8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Antoine MONTIER, président du délibéré, M. Edouard FEAT et M. Marc RENNARD, (M. MONTIER Antoine étant juge chargé d'instruire l'affaire).
Source officielle2ème Chambre
69d96db3cdc6046d47d0d883
9 avril 2026
9 avril 2026
Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301872_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C G, représenté par Me Mottais, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officiellePage 57 sur 153