(arrêt attaqué p. 11 alinéa 3); que la détention demeure nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble grave et durable provoqué par l'empoisonnement mortel d'une enfant de 9 ans qui a causé un

Z... ait été présent au moment des tirs mortels sur Samy Y... n'a pas été établi, pas plus que le fait qu'il ait été le tireur, ni même le commanditaire ou le complice du meurtre ; que les déclarations

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 23 mars 1999, qui, pour violences mortelles aggravées, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des

l'intention arrêtée, avant l'action, d'attenter à la vie d'un individu ; qu'en déduisant la préméditation de la seule et unique constatation que Y... était entré en possession du fusil de chasse ayant mortellement

autres parties civiles, ont statué avec pertinence sur les réparations à accorder ; "alors que, statuant sur la réparation du dommage patrimonial du conjoint survivant de la victime d'un accident mortel

qu'"il conviendra de viser sur la question de la formation l'article L.231-3-1 du Code du travail et non L.231-2 qui a été visé par erreur"; sur l'homicide involontaire, il résulte que la chute mortelle

dans sa partie rectiligne, n'était plus que de 82 à 83 centimètres dans sa partie coudée du tournant des escaliers, à l'endroit précis où la victime s'est trouvée déséquilibrée et a fait une chute mortelle

agressif qui a eu pour conséquence la mort de la victime, seul doit être pris en considération pour la qualification de l'infraction le lien direct de causalité entre les violences et leur résultat mortel

prise de corps ne serait pas justifiée " ; " alors, d'une part, que prive sa décision de base légale et ne justifie pas légalement sa décision la cour d'appel qui impute à Marc A... les coups de feu mortels

une prise en charge par une équipe du SAMU ; qu'ils précisent qu'au cours de la première heure d'un infarctus, les troubles du rythme cardiaque sont fréquents, certains sont extrêmement graves voire mortels

d'évaluation des risques professionnels produit par Mme [N] identifie un risque biologique spécifique lié à l'intervention à domicile pendant une épidémie ou une pandémie et le classifie en risque mortel

parvenir, courant 1976, un certain nombre de factures d'achat surchargées et post-datées de deux à cinq mois", et le fait que le salarié se serait "abstenu de signaler à la société Ury l'évolution de la mortalité

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes civiles de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

CAUSER A LA FAUNE PISCICOLE LE DOMMAGE PREVU PAR LA LOI ; "ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 434-1, SEUL APPLICABLE, LE DOMMAGE DOIT AVOIR ETE EFFECTIVEMENT CAUSE ET QU'EN SPECIFIANT QU'AUCUNE MORTALITE