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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66158578db5098996d5a9135

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Caroline LAMANDE Assesseur collège salarié : Fouzia MOHAMED ROKBI Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle

Page 57 sur 192

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cac10cdc6046d4739c431

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Georges SERRAND Assesseur collège salarié : Cédric BRUNET Assistés lors des débats et du délibéré de : Nabila

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d977

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740da8a

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Nicolétis, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc2e

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c2cd5801467740dc75

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme du X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723c4cd5801467740de6c

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Tiffreau, avocat de Mme X..., ayant droit de M.

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e116

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e337

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d1b2

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur l'irrecevabilité

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7cf

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136811

Admin. suprême

8 août 2009

8 août 2009

Nabil, qui est un ami de la famille, devant assister le 28 août prochain au mariage de Camille B; que le refus litigieux est illégal ; Vu la décision contestée et le recours en annulation présenté contre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02485

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Nabil Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2016, qui, pour recel, contrefaçon et falsification de chèques, usage de chèque contrefaisant ou falsifiés

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff7940fdbe4ba0776e7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Caisse CAISSE DU CREDIT MUTUEL [Localité 3] Société Coopérative de Crédit à capital variable et à respon sabilité statuairement limitée immatriculée au RCS de MONTAU BAN Représentée par Me Nabil

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02963

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Nabil Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 août 2018, qui, dans l'information suivie contre lui, des chefs d'assassinat, destruction du bien

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008018904

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

Nabil X... ; 2°) statuant au fond, de rejeter la demande de M.

Source officielle
CC

soc

613723adcd5801467740ccd5

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d6cd5801467740ed0f

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740eee8

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Syndicat SNJ, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613723dacd5801467740f00d

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Nabet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseillère, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

Source officielle