Les Etats membres évaluent les demandes d'autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du captane pour des usages autres que ceux concernant les tomates en accordant une attention particulière aux conditions énoncées à l'article 4, paragraphe

Article Français (suite)

—

Pour éviter les confusions, on gardera le sens général de discours, et l'opposition de Benveniste discours/récit est remplacée par énoncé ancré dans la situation d'énonciation/ énoncé coupé de la situation d'énonciation. Doublet.

Article Annexe I (suite)

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la répartition des apports énergétiques sur la journée Justifier les principales recommandations - Conséquences d'une alimentation déséquilibrée Identifier les conséquences d'une alimentation déséquilibrée Énoncer les principales conséquences sur

Article 1

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S'il n'est pas de plain-pied avec le trottoir, un passage d'une largeur au moins égale à 0,80 mètre permet de rejoindre le trottoir en sécurité sans emprunter la chaussée au moyen d'un abaissé aménagé conformément aux prescriptions énoncées au 4° du présent

Article Annexe V

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énoncer une problématique à caractère scientifique ou technologique. définir des objectifs qualitatifs ou quantitatifs. rechercher, extraire et organiser l’information en lien avec une situation.

Article 1

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L'accès à ces tiers peut être autorisé par décision du ministre chargé du budget, dans les mêmes conditions que celles énoncées au III de l'article L. 135 D du livre des procédures fiscales.

Article Annexe II

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collecte triée unitairement si les flux collectés conjointement et reçus pour valorisation ont été triés dans un centre de tri respectant les prescriptions prévues par l'article L. 541-24 du code de l'environnement ou les prescriptions de tri performant énoncées

Article 223 a-II-2/11

—

Lorsque l'administration considère que les dispositions relatives à l'emport énoncées par la présente règle sont déraisonnables et/ou techniquement difficiles à mettre en œuvre à bord du navire, ce navire peut être exempté de l'application d'une ou de

Article 35-1

—

. - Lorsqu'un organisme notifié sous-traite certaines tâches spécifiques dans le cadre de l'évaluation de la conformité ou a recours à une filiale, il s'assure que le sous-traitant ou la filiale répond aux exigences énoncées au I et en informe le ministre

Article 150-1.19

—

Dans l'exercice de son jugement professionnel pour déterminer si un navire doit être immobilisé ou non, l'inspecteur applique les critères énoncés à l'annexe 150-1. VII. 6.

Article 78

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Ils bénéficient des droits reconnus aux salariés énoncés dans le précédent alinéa.

Article 68-11

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Des règles du jeu énoncées en français, la valeur unitaire des mises, les combinaisons gagnantes et le montant des paiements qui s'y rapportent doivent être affichés ou mis à la disposition de la clientèle.

Article 122

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en Corse au moment de la promulgation de la présente loi et les anciens exploitants titulaires à la même date de la pension de retraite prévue à l'article L. 732-18 du même code peuvent, lorsqu'ils sont redevables des cotisations et contributions énoncées

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

La protection juridique qui lui est garantie s'exerce en vertu des principes énoncés dans la présente charte.

Article R516-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 39

Code de l'environnement

l'article 2321 du code civil, de la personne physique, où que soit son domicile, ou de la personne morale, où que se situe son siège social, qui possède plus de la moitié du capital de l'exploitant ou qui contrôle l'exploitant au regard des critères énoncés

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Code de l'environnement

-La décision de déclassement, après homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, fait l'objet des mesures de notification, de communication et de publication définies au VI de l'article R. 593-38, le cas échéant, sous les réserves énoncées

Article L613-48-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

qu'autorité de résolution d'une personne mentionnée au I de l'article L. 613-34 filiale d'un groupe, il apporte, le cas échéant, toute la coopération requise à l'autorité appropriée chargée de déterminer si une mesure alternative remplit les conditions énoncées

Article L1111-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 48

Code de la santé publique

Une personne mineure peut s'opposer à la saisie dans son espace numérique de santé, dans un ou plusieurs éléments énoncés aux 1° à 7° du II du présent article ou dans son dossier pharmaceutique de toute donnée relative aux prises en charge réalisées dans

LEGIARTI000024288567

—

La section I de la présente annexe énonce les principes des bonnes pratiques de laboratoire, la section II énonce les règles générales relatives aux modalités d'inspection et de vérification des bonnes pratiques de laboratoire ainsi qu'à la délivrance

Article Annexe

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l'émission du chèque emploi-service universel préfinancé sous forme dématérialisée sont libres de proposer les solutions fonctionnelles, logicielles et matérielles qu'ils jugent les plus appropriées pour respecter les caractéristiques génériques énoncées

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