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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2209529_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la commission
Source officielle8ème chambre
DTA_2214314_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielle10ème chambre
DTA_2214773_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Nguiyan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre
Source officielle10ème chambre
DTA_2215594_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022 par
Source officielle10ème chambre
DTA_2204566_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, Mme F A, agissant en qualité de représentante légale de Lauren César A et de Carine Stéphane H A, représentée par Me Nguiyan, doit
Source officielle8ème chambre
DTA_2204680_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114727_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B C, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle10ème chambre
DTA_2400674_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif
Source officielle8ème chambre
DTA_2315994_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B A, représenté par Me Nguiyan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle1ère Chambre C
6033a933735d815d4e2debbc
2 mai 2017
2 mai 2017
barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : Madame [M] [J] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean Marc NGUYEN-PHUNG
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439331.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
A J et Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, conseillers d'Etat et Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9171d
28 avril 2014
28 avril 2014
X... a informé la cour du désistement d'appel de son client et le conseil de Mme NGUYEN a fait savoir que ce désistement était accepté.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007747327
22 février 1989
22 février 1989
NATIONALE et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé à la demande de Mme Z..., de M. et Mme B... et de Mme Nguyen
Source officielleChambre 04
69f6dd0ccdc6046d476957d8
8 avril 2026
8 avril 2026
[N] [R], Juge commissaire, Me [H] [K] [G], Mandataire judiciaire, La SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [L], Administrateur judiciaire, La SELARL ALLEMAND-NGUYEN en qualité de Commissaire-priseur
Source officielleChambre 04
69f6e06bcdc6046d47699794
22 avril 2026
22 avril 2026
[X] [I], juge commissaire, Nomme le mandataire judiciaire, SELARL S21Y prise en la personne de Me [K] [P], comme liquidateur, Maintient SELARL ALLEMAND-NGUYEN, commissaire de justice, aux fins de réaliser
Source officielleChambre 04
69f29da9cdc6046d4706a4e2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Commissaire-priseur : SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69f63b65cdc6046d475daed4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
juge commissaire, Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, Nomme le mandataire judiciaire, la SAS [B] prise en la personne de Me [J] [B], comme liquidateur, Maintient la SELARL ALLEMAND-NGUYEN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110390
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M.
Source officiellecomm
61372145cd580146773f2643
6 mars 1990
6 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame LECLERC Thi Thanh A... née NGUYEN, demeurant
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd1203cdc6046d4718f69e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[A] [R] NGUYEN, M. Pierre TALANDIER, M. Christophe AYNES, juges.
Source officiellePage 57 sur 149