JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [N] [Adresse 4] [Localité 1] / ALGERIE représentée par Me Timothée OTTOZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B857 (bénéficie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTO2 MINUTE N° : 26/902 Société DIAC c/ [R] [S] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [R] [S]

A B, représenté par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Le barème indicatif d'invalidité accident du travail figurant en annexe I à l'article R 434-32 du code de la sécurité sociale prévoit : 5 - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE 5.1 NEZ 5.1.1 STENOSE NASALE.

injustifiées - débouter [K] [W] de l'intégralité de ses prétentions Statuant à nouveau, - prendre acte de l'acceptation de [K] [W] quant à la désignation d'un médecin expert - désigner un médecin-expert oto-rhino-laryngologiste

lourds et d’une exposition prolongée à ces différents polluants, que cette situation engendre de nombreuses pathologies telles que des troubles respiratoires, des céphalées, des irritations oculaires et oto-rhino-laryngiques

Pour les besoins de l'instruction de la demande de pension, une expertise médicale a été confiée à un oto-rhino-laryngologue (ORL).

A l'appui de cette allégation, il produit deux certificats médicaux établis, les 15 octobre 2018 et 17 octobre 2019, par un médecin du service d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale

14 juin 2018, ces troubles peuvent être liés à son âge, il ne résulte pas de l'instruction et des pièces versées aux débats, y compris des rapports du docteur A E, ophtalmologiste, et du docteur C D, oto-rhino-laryngologiste

En octobre 2012, elle a développé une pathologie oto-rhino-laryngologique (ORL) ayant conduit à une aphonie puis une dysphonie pour laquelle elle a suivi des séances d'orthophonie.

délicates toutes les manœuvres rotatoires et la conduite automobile, ainsi qu'un périmètre de marche de 20 mètres, sans pause impérative compte tenu de sa boiterie permanente, enfin, le 10 juin 2021, par l'oto-rhino-laryngologiste

demande au juge des référés de prendre acte de ce qu'il ne s'oppose pas à sa participation à une mesure d'expertise, sous toutes réserves de responsabilité, de confier la mission à un expert spécialisé en oto-rhyino-laryngologie

observations, non contestées en défense, de son conseil lors de l'audience, que le requérant, ainsi que cela était d'ailleurs prévu, a été hospitalisé à compter du 23 mai 2023 dans le service de chirurgie oto-rhino-laryngologique

point un certain nombre de filiales de diversification, de façon à diluer les risques de condamnation pénale : la "filière suisse" avec Melco Watch (Camel Trophy montres), la "filière italienne" avec Oto

Elle ajoute que la conformité de l'audiométrie réalisée est confirmée par le compte rendu médical du Docteur [M], Oto-Rhino-Laryngologiste, qui atteste avoir réalisé ledit bilan audiométrique.

Elle a subi plusieurs opérations chirurgicales en France, la dernière ayant eu lieu le 3 décembre 2024, ainsi qu’il résulte du courrier du même jour établi par le service d’oto-rhino-laryngologie et de

cadre de son autorisation de chirurgie adulte, les prises en charge pédiatriques, urgentes comme programmées, pour les enfants de moins de quinze ans dans le domaine de la chirurgie ophtalmologique, oto-rhino-laryngologique

désinfection des plaies ni à une remise en place des os de son nez et, d’autre part, ne l’a pas avertie qu’elle disposait d’un délai de cinq jours pour procéder à cette remise en place par un médecin oto-rhino-laryngologiste