Le 9 avril 2014, une importante fuite dans le réseau de chauffage urbain géré par la société Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU) a été détectée place du Colonel B à Saint-Ouen.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/12184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EK3 Minute

Idriss C..., monteur téléphone, demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , M. Mohamed D..., monteur téléphone, demeurant ... 93270 , M.

et la sérénité des opérations de vote, n'ont eu ni pour objet ni pour effet de porter atteinte à la liberté ou à la sincérité du scrutin ; Sur le grief tiré du déplacement du bureau de vote de l'île d'Ouen

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAS

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTOR

Agissant en exécution d'un jugement en date du 10 février 2023 rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Ouen, signifié le 13 mars 2023, Mme [X] [Y], a fait délivrer

représenté par son syndic, le Cabinet AMI ILE DE FRANCE-AGENCE PONTOISE, [Adresse 6], a fait assigner Mme [F] [A], [Adresse 7] à comparaitre le 7 avril 2026 devant le tribunal de proximité de Saint Ouen

foncière des entreprises qui lui ont été assignées au titre de l'année 2010 et de la cotisation foncière des entreprises établie au titre des années 2011 et 2012 dans les rôles de la commune de Saint-Ouen

Val-de-Reuil et Le Vaudreuil, dans le département de l'Eure, et des communes de Bois-l'Evêque, Boos, Fontaine-sous-Préaux, Gouy, Isneauville, La Neuville-Chant-d'Oisel, Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

Laget 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Michel BALLEY, avocat au barreau de VAL DOISE Monsieur YOUCEEF Z...es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP né en à ... 95310 SAINT OUEN

né le 29 Juin 1955 à MEAUX (77100) SDF- actuellement hospitalisé à l'EPSM-15 Ter Rue St Ouen 14000 CAEN Comparant assisté de Me Nicolas TOUCAS, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES

part, à poser une gouttière sur toute la longueur du bâtiment lui appartenant situé au droit du portail et du chemin dans le prolongement duquel il est implanté, appartenant à Madame X... au ...à ST OUEN

tour des élections des membres du comité d'entreprise et des délégués du personnel dans le deuxième collège, le jugement rendu le 15 avril 2011, entre les parties, par le tribunal d'instance de Saint-Ouen

l'arrêté préfectoral du 14 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation du campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord " CHUGPN " à Saint-Ouen-sur-Seine

défaut d'examen ; - il est illégal, dès lors qu'il se fonde sur une obligation de quitter le territoire français datant de 2022 ; - il est entaché d'une erreur de fait, dès lors qu'il réside à Saint-Ouen

Il ajoute que depuis le 9 février 2023 la famille est hébergée, ensemble, dans un hôtel à Saint Ouen l'Aumône dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmethica, société à responsabilité, dont le siège est immeuble "Booster", rue du Rapporteur, parc d'activités des Béthunes, 95310 Saint-Ouen