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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6618cef67935f50008be3fd1
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fdb
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
66878c9405d6f7f678d48e2e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6780be26780de3a214879ec0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
679336becc9763289b7251d0
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65aa208ea34ad10008581797
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
65449c9fc71a6a83181c8c18
2 novembre 2023
2 novembre 2023
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513272_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
E, - les observations de Me Kati, représentant Mme B, assistée d'un interprète en pachto, - les observations de Mme F, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513288_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B, assisté d'un interprète en pachto, - les observations de Mme F, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526196_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., interprète en langue pachto, - et les observations de Mme A..., représentant le préfet de police.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505893_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B... en persan farsi dari, et que l’entretien a été mené en langue dari, alors qu’il ne comprend que le pachto, - les observations de M. B..., assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506427_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A, interprète en langue pachto. Le préfet du Bas-Rhin, régulièrement convoqué, n'était ni présent ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302936_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301654_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Ces documents, remis en langue pachto, soit dans une langue que M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301669_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
langue qu'il comprend ; - elle est entachée d'un vice de procédure, les brochures d'information délivrées aux demandeurs d'une protection internationale ne lui ayant pas été notifiées en langue pachto
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301827_20230220
20 février 2023
20 février 2023
D s'est vu remettre le 18 et 20 octobre 2022, contre signature, deux documents rédigés en pachto langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306177_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a attesté par trois signatures, le 13 octobre 2023, d'une part, avoir validé les termes du compte-rendu d'entretien individuel en préfecture, réalisé en langue pachto, langue qu'il a déclaré comprendre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505179_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
B, interprète en langue pachto. Considérant ce qui suit : 1. M. C A, ressortissant afghan né le 19 août 1987, a présenté une demande d'asile en France le 30 avril 2025.
Source officielleChambre 1-2
69fd8233cdc6046d47049ad9
7 mai 2026
7 mai 2026
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Gilles PACAUD, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216506_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A, présent, assisté d'un interprète en langue pachto, qui reprend ses écritures, - et les observations de Me Giafferi, représentant le préfet de police.
Source officiellePage 57 sur 190