Au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M. B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Siran, représentant M.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, Mme D... a lu son rapport. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Casagrande, représentant M

Au cours de l'audience publique du 4 septembre 2025, tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme Evgénas, juge des référés, a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Bertrand

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 16 janvier 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perrin, qui a également informé les parties de ce que

Au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, tenue en présence de Mme Pallany, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Hug, représentant Mme B..., qui

rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat de l'association requérante, de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc, et celles de Me Le Pallabre

Case Judgment of Final on 12066/02 CIORAP 19/06/2007 19/09/2007 9190/03 BECCIEV 04/10/2005 04/01/2006 39806/05 PALADI 10/03/2009 Grand Chamber 10614/06+ ARSENIEV 20/03/2012 20/06/2012 36125/14 BAŞTOVOI

de surveiller les frontières maritimes, qu'en mars 2009 il est arrêté par les autorités et détenu cinq mois dans un camp de déplacés, qu'ensuite, début mai 2023, il participe à une manifestation à Palaly

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2024, H, représentée par Me Palacci, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme de 2 000 euros en application

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 novembre 2024 à 9 h 30, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de M.

Dossier N° RG 26/01776 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Dossier N° RG 26/01771 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Dossier N° RG 26/01772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Dossier N° RG 26/01802 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Dossier N° RG 26/01817 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPB 2TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse

Prononcé publiquement au palais de justice du Mesnil-Amelot, le 07 Avril 2026 à 17h40. Le greffier, Le juge, qui ont signé l’original de l’ordonnance.

débats en audience publique, en présence de Mme [L] [I] interprète en langue arabe, expert assermenté, en l'absence du préfet de [Localité 1]-Atlantique et du ministère public ; Vu la comparution au palais

liberté rendue le 03 Avril 2026 Le 03 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais

administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie BARRUET, Greffier, Etant en audience publique, au Palais