construire valant permis de démolir et un permis de construire modificatif, en vue de la démolition d'une villa vétuste et la création d'un bâtiment à usage d'entrepôts artisanaux et de bureaux sur une parcelle

. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant

Véronique COUTURIER-CHOLLET, plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [L] [F] épouse [I] est usufruitière et ses trois filles [A] [I], [F] [N] et [W] [A], sont nues-propriétaires d'une parcelle

Premièrement, la commune fait valoir que la parcelle d'assiette du projet n'est pas située dans une zone d'activités existante, ni en extension ou continuité avec une telle zone. 26.

et du sous-préfet de l'arrondissement ; - chaque semaine, l'Etat s'engage par des visites du sous-préfet dans l'une ou plusieurs des entreprises concernées à l'issue de chaque évacuation, par des passages

    On 28   February 2012 the National Anti-Corruption Prosecution Service (“the Anti-Corruption Service”), which was the public prosecutor’s office responsible for investigating corruption-related

le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale

83340 FAYENCE représentée par Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE substituée par Me Valérie ARNOUX, avocat au barreau de NICE SARL [W] & NET, sise 111 Voie Marie Fischer - 06600 ANTIBES

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marie-Pascale

Immobilières, représentée par Me Audouin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune d'Orange a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle

En outre, l'expert relève que ces pics de bruit sont de nature à interrompre les conversations durant le passage des rames.

Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Sylvie GOMBAUD-SAINTONGE, greffière.

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Monsieur David MACOUIN, Conseiller

PEINTURE HAUTE-VOLTIGE [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, non représenté SARL PEINTURE HAUTE-VOLTIGE, représentée par son gérant [O] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascal

; que compte tenu de leur localisation traversante en milieu de terrain et de la surface de l'emprise, elles soumettent l'édification de tout ouvrage sur la parcelle et à son occupation à des contraintes

que : - l’arrêté est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il fait état d’un projet d’une surface de 91 m² alors que le dossier de demande de permis de construire fait état d’un projet dont les parcelles

que : - l’arrêté est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il fait état d’un projet d’une surface de 91 m² alors que le dossier de demande de permis de construire fait état d’un projet dont les parcelles

que : - l’arrêté est entaché d’une erreur de fait dès lors qu’il fait état d’un projet d’une surface de 91 m² alors que le dossier de demande de permis de construire fait état d’un projet dont les parcelles