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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
5fdbc99c4c88d0a8851572cc
29 janvier 2019
29 janvier 2019
. ************** FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Patrick D... âgé de 47 ans avait été recruté le 3 janvier 2008 par la SAS GESTAMP en qualité de technicien méthode chargé d'affaires.
Source officielle3ème chambre A
63ca42b89066fd7c90fc258a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Dans ce contexte, seul son patrimoine peut être pris en considération pour apprécier sa capacité à faire face à son engagement.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d79
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Le Dr Patrick B... désigné en qualité d'expert a établi son rapport le 20 mars 2014 et il l'a déposé au greffe le 22 avril suivant.
Source officielleCCC
69ab7503cdc6046d47c8761a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Patrick MAYRAN JUGES M. Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274abcdc6046d4763165a
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET M. François COUVRIE Assisté de lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b274cecdc6046d4763204b
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET M. François COUVRIE Assisté de lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Source officielleDEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b27537cdc6046d4763297b
8 avril 2025
8 avril 2025
Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Sandra IZABELLE assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.
Source officielleCCC
69c3ce0bcdc6046d47e59d67
16 avril 2025
16 avril 2025
Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePPP Contentieux général
65c28290a2af13da68662601
5 février 2024
5 février 2024
RESIDENCE SARCIGNAN BATIMENT F C/ [R] [P] - Expéditions délivrées à Mr [R] [P] - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le 05/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
Source officielle8e Chambre C
6162f3c424fee0dd3d0060ed
16 mai 2012
16 mai 2012
[K], pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL QUALITIMMO demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d65e
3 février 2011
3 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200706
7 avril 2011
7 avril 2011
au Fonds ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des productions que le Fonds a reçu le 28 juillet 2008 une lettre recommandée contenant une demande d'indemnisation émanant notamment de Mme Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9dd030d5d441bab0668c5
13 novembre 2019
13 novembre 2019
Sur la demande de dommages-intérêts présentée par la société BLOOD à l'encontre de la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE La société BLOOD soutient que la société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE a manqué à son
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00199
18 janvier 2011
18 janvier 2011
licenciés et de la condamner à ce titre au paiement de diverses sommes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'en vertu du principe dit de l'autonomie des personnes morales et sauf en cas de confusion de patrimoine
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb0
9 février 2006
9 février 2006
.-55200 COMMERCY Maître Jean-Patrick E..., ès qualité de commissaire à l'exécution du concordat homologué le 20 / 5 / 1988, demeurant...-55001 BAR LE DUC CEDEX représenté par la SCP CHARDON-NAVREZ, avoués
Source officielle2ème Chambre
64bb73550d42fcd969e7cf31
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f01a
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Un plan de continuation était homologué le 7 novembre 2005 et le 27 novembre 2006, le patrimoine de la société PROLOGUE SERVICES devait faire l'objet d'une transmission universelle du patrimoine au profit
Source officielle3e chambre
6035db5182f7d241d8eded7b
11 février 2016
11 février 2016
cour : Jugement rendu le 05 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/00410 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia
Source officielleTrib. de Commerce
69dfe022cdc6046d475e0587
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Patrick SOUSSANA, M. Philippe LAFITTE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e3
30 janvier 2008
30 janvier 2008
6 rue Emile Moreau-59072 ROUBAIX CEDEX 1, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Patrick
Source officiellePage 57 sur 178