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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
686d62c1a2273490db1081c1
4 juillet 2025
Portalis 352J-W-B7J-C7VQG N°: 3 Assignation du : 28 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Pauline
Serv. contentieux social
65aebb2054a01215df740eb8
19 janvier 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Jean-Pierre POLESE et Madame Véronique MIGUEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
14e chambre
65336b89bb40ec8318f31ecf
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller faisant fonction de président, Madame Marina IGELMAN, Conseiller
65bd3b9e46d547e419fc15c4
2 février 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
661581bbdb5098996d59fc84
4 avril 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d9
7 octobre 2015
La procédure a été radiée suite au décès de Pauline E...épouse F....
ETRANGERS
661e14d80f653b0008df2aed
13 avril 2024
[D] [B] né le 10 Février 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pauline
661581b8db5098996d59fc34
6616d33463271232b2e437ce
Pôle 5 - Chambre 9
603590134f8a04b4e40c80a0
31 mars 2016
Greffier, lors des débats : Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY et du prononcé : Mme Pauline ROBERT MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public.
18e Chambre
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19 novembre 2013
AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2013 N°2013/940 Rôle N° 12/02551 [Y] [Z] [P] [G] épouse [Z] C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : - Me Pauline
1ère Chambre sect.Famille
62bfe0c5413a8b69b32bf2ca
1 juillet 2022
Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé DÉBATS : À l'audience publique du 2
Référés
670f58284ad0d5ee7d7e5ab4
15 octobre 2024
[H] [M] le 9 janvier 2023 entre les mains de la Banque Postale - condamné la société INTRUM DEBT FINANCE AG aux dépens - condamné la société INTRUM DEBT FINANCE AG à payer à M. [C] [M] et M.
66a3e352c63cd64a75c3cf31
25 juillet 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Bruno BROSSARD et Monsieur Georges BENOLIEL, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
19e chambre
635a21f3c549ea05a7cd2dfa
26 octobre 2022
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00333 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole MASLIAH Me Pauline
Chambre sociale
69facc7dcdc6046d47be8ca7
5 mai 2026
A l'issue des débats, la présidente a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 05 mai 2026.
7ème chambre
69eb8652cdc6046d4763a3ef
1 avril 2025
[H] [O], élu CSE GEISMAR SAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
69eb8681cdc6046d4763a766
[Q] [K], élu CSE GEISMAR SAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.
PCP JTJ proxi fond
68e94fd03ea43407b9104b7c
10 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
64cde69be5a2b5d969490d2a
4 août 2023
CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me IOANNIDOU Aimilia, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pauline
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