Livia LANFRANCHI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO

Représentée par Me Ambre ANGELINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Service Contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie PERINO-SCARCELLA

l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Charles BERGIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : [12] [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

Therre, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 juin 2023. Le rapporteur, A. Therre La présidente, J.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, X.

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Malgras, première conseillère, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère Rendu public par mise à

Représenté par Me Marie-Josée BELLAGAMBA, avocate au barreau de BASTIA Mme [J] [B] [Adresse 76] [Localité 22] Représentée par Me Jean-François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me PERINO

substitué par Me Charlotte ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO

[Adresse 1] [Localité 5] non comparant, non représenté CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Valérie PERINO

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

Biget, premier conseiller, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. Le rapporteur, O. Biget Le président, S.

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

N° SIRET : 784 960 346 00046 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laëtitia MICHON DU MARAIS de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX substitué à l'audience par Me Sofian PERIANI

proceedings with due diligence during the period of detention; fragility of the reasons employed by the courts as the case progressed     3,100     18295/19 21/03/2019 Pavel Valeryevich PETRAN

SABLES D'OLONNE 116 bis Avenue d'Aquitaine 85100 LES SABLES D'OLONNE Monsieur [K] [M] prise en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur [A] [M], né le 17 Septembre 1966 à LIBOURNE 1 Hameau de Pedano

Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE Service Contentieux [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : [6] [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 2] Représentée par Me Valérie PERINO

En outre, sont présents, au sud et nord-est du site, respectivement, une centrale à béton (Bronzo-Perasso), plus au sud, une déchetterie et un parc photovoltaïque des Sauvaires de 17 ha, installé depuis

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.